Ce qui peut compliquer les choses c’est l’accessibilité du marché. « Accès aux marchés: Les Membres devraient procéder à des consolidations sans limitation visant à réduire ou à éliminer les mesures incompatibles avec l'article XVI. »
Il serait important d’abolir le protectionnisme existant en Inde. Ce pays stipule que les tarifs douaniers permettent un revenu supplémentaire. Toutefois, le contexte actuel permet de croire qu’il serait plus avantageux de réduire les barrières tarifaires, puisque ces tarifs réduisent les investissements étrangers. En cas de désaccord, on pourrait confronter l’Inde sur le problème des infrastructures. Il faudra leur faire comprendre qu’une meilleur accessibilité à leur marcher engendrerait des investissements qui auraient comme conséquence immédiate un développement des infrastructures. Notre position de négociation en ce qui a trait à l’Inde est basé sur l’offre. C’est l’une des modalité que nous sommes prêt à utiliser pour parvenir à nos fins. Toutefois, l’Inde ne semble pas fermée à l’idée de la commercialisation des services, puisqu’à l’exception du tarif douanier il ‘existe aucune autre obstacle au développement de la mondialisation des services. En plus, l’Inde est le deuxième basin démographique en importance dans le monde et l’exploitation de main d’œuvre est déjà entamé. Un bon exemple, c’est le secteur informatique, puisque 80% de la sous-traitance informatique se fait dans ce pays.
De plus, le phénomène de la mondialisation amène des investissements considérables dans les pays qui peuvent offrir une main d’œuvre à un bon prix. Le commerce des services permet d’accélérer le processus de développement dans les pays moins industrialisés. Cet aspect devrait faciliter nos négociations avec la Chine et l’Inde.
Pour ce qui a trait à la Chine, les négociations devraient prendre une tournure totalement différente. La délégation chinoise vise une libéralisation autonome tout comme notre délégation. Toutefois, le traitement de cet aspect est effectué dans le but d’amener plus d’investisseurs, tandis que nous, étudions cet aspect pour permettre une meilleure accessibilité, dans le but d’investir. La visions des deux délégations est donc complémentaires. On peut constater qu’une alliance serait donc possible, puisque le développement de la libéralisation du commerce pourrait être profitable au deux délégations.
On croit qu’il serait préférable d’établir une négociation qui est basée sur les modes. Ce type de négociations permettrait l’analyse selon les secteurs appropriés et amènerait certaines consolidations de la part de chaque pays. « mode : Les Membres devraient procéder à des consolidations par mode qui laissent aux consommateurs et aux fournisseurs de services la liberté de choisir les moyens commercialement appropriés d'acheter et de vendre des services.»
La facilitation des échanges
Les États-Unis, étant donné leur position de leader économique, ont tout en leur intérêt de favoriser la facilitation des échanges commerciaux entre les États. La prise en compte des différentes positions nationales au niveau de la facilitation des échanges nous a permis d’élaborer une stratégie sur la base des similitudes et des divergences des autres états par rapport à notre politique. Nous avons pu également développer des propositions et des compromis sur les sujets par rapport auxquels les avis sont divisés ou opposés.
Certains États très stratégiques, partagent notre conception sur la libéralisation des échanges. L’Union Européenne, l’autre force économique occidentale, a des intérêts dans une plus grande souplesse par rapport aux échanges commerciaux inter-étatiques, étant donné son désir de développement économique. Sa politique est d’ailleurs axée sur une diminution progressive des tarifs douaniers. Afin de permettre la mise en place de ce projet, l’Union exige une attitude semblable des autres membres de l’OMC sur ce sujet. Les États-Unis sont prêts à diminuer leurs tarifs douaniers dans les domaines n’affectant pas l’économie et l’industrie interne du pays. Donc, nous concéderons à une diminution des tarifs douaniers sur les produits d’importation européens qui n’entrent pas en concurrence avec la production américaine à l’intérieur de nos frontières. Mais, il est évident que l’Union Européenne ne cédera pas immédiatement à cette proposition étant donné qu’elle ne remplit pas ses exigences, et dans ce cas, l’Union ne mettra rien en œuvre de son côté pour abaisser les tarifs douaniers, ce qui pourrait empêcher un développement des exportations des États-Unis vers les pays européens. Nous désirons évidemment accroître l’ouverture sur le marché européen qui représente un pourcentage important de nos exportations. Par contre, l’Union Européenne est un partenaire indispensable dans les négociations visant à faciliter l’accès aux marchés par un accord entre les membres de l’OMC et nous ne pouvons donc pas compromettre cette alliance avec une politique trop opposée à celle des Européens.
Le Canada constitue également un État que nous devons considéré comme étant en faveur d’un accord multilatéral ou de propositions visant à faciliter l’ouverture aux marchés internationaux via, entre autres, la diminution voire l’abolition des barrières tarifaires entre les États. Les États-Unis forment la seule frontière terrestre du Canada et son économie dépend presque entièrement des échanges avec notre pays. En 2003, les échanges entre nos deux États étaient de 1,8 milliards de dollars quotidiennement et les exportations du Canada vers notre pays ont représentés 328 milliards de dollars cette année-là, de notre côté nous avons totalisé 203 milliards en exportations vers le Canada. C’est peu dire l’importance de nos échanges au sein de nos économies respectives, il est donc évident que le Canada favorise la libéralisation des échanges. Le Canada n’a par contre pas fait de réclamations explicite quant à l’accès au marché américain, mais il est à prévoir qu’il pourrait exiger une baisse des tarifs douaniers à notre frontière afin de faciliter cet accès. Les États-Unis se doivent de protéger leur économie et donc de restreindre l’accès du Canada à son marché mais nous saurons faire des concessions dépendamment des exigences de notre allié.
Nous nous devons de préserver cette alliance avec les Canadiens car le passé nous a montré que nos ententes commerciales ne sont pas à l’abri des conflits, celui du bois d’œuvre par exemple. L’alliance économique entre le Canada et les États-Unis n’est plus à officialiser étant donné notre adhésion à l’ALENA qui assure une facilitation des échanges entre nos deux pays. Par contre, les progrès sont beaucoup plus à faire au niveau de l’OMC, en élaborant conjointement un plan permettant la facilitation de l’accès aux marchés internationaux pour nos deux pays. Notre but n’est donc pas de convaincre le Canada de la nécessité d’un accord sur la libéralisation des échanges commerciaux mais de consolider notre alliance et de faire front commun face aux détracteurs de ce projet par la proposition de programme visant à faciliter l’intégration des pays en voie de développement membres de l’OMC. Entre autres, par une approche intégrée et diversifiée du traitement spécial et différencié, programme proposé par les États-Unis à l’OMC et dont le Canada, avec la faveur de pays industrialisés, favorise la mise en place.
Malgré la rivalité au niveau économique que les États-Unis et la Chine connaissent, cet État représente une puissance économique et industrielle que nous ne pouvons négliger. Nous nous voyons très satisfaits de la mesure entreprise par le gouvernement chinois visant l’abolition des licences douanières. Ce geste va faciliter l’accès de la Chine au marché mondial. Présentement, la situation actuelle est encourageante face à l’avenir des échanges entre nos deux États. Les États-Unis encouragent l’achat massif de produits fabriqués en Chine, et celle-ci en retour, achète des bons du Trésor Américains, ce qui permet d’encourager la relance économique de notre pays. Ce phénomène démontre bien l’état de symbiose entre les États-Unis et la Chine. La baisse des tarifs douaniers est essentielles au maintien et au développement du commerce entre les deux pays, les États-Unis consommant la majeure partie des produits fabriqués en Chine. L’arrivée au pouvoir en Chine de Hu Jintao, reconnu comme étant favorable à l’expansion économique chinoise vers le monde, joue en notre faveur.
La Chine insiste par contre sur la nécessité de mettre en place une aide technique afin de faciliter leur entrée sur le marché mondiale. Nous croyons que cette assistance est nécessaire et avons l’intention d’inclure la Chine dans notre programme pour une approche intégrée et diversifiée du traitement spéciale et différenciée, visant à élaborer des stratégies spécifiques pour les pays en développement membres de l’OMC, afin de les intégrer aux accords de commerce international. Les côtes chinoises jouissent d’un essor économique impressionnant, mais les terres intérieures sont encore fortement dominées par la paysannerie subsistant grâce à l’agriculture. Il faut supporter la Chine dans cette intégration mais également lui donner les instruments nécessaires visant à la soutenir dans une réforme agraire nécessaire à une place dominante sur le marché mondial. Nous sommes bien sûr intéressés à encourager le développement du commerce
international chinois, mais ce développement doit se faire dans la perspective où il sera profitable à l’économie américaine sans la surpasser. Pour ce, il faut garder sous tutelle la libéralisation commerciale chinoise. Il est évident que nous allons soutenir la Chine dans son processus d’accession au marché mondial s’ils maintiennent leur politique de suppression des licences. De notre côté, si la Chine accentue son financement de l’économie américaine, nous sommes prêts à abaisser nos tarifs douaniers sur les importations chinoises. Nous acceptons la demande d’aide technique des Chinois si la suppression totale des tarifs douaniers chinois est effectuée.
L’Inde est généralement opposée aux principaux projets occidentaux concernant l’OMC et est opposée à une trop grande ouverture des marchés, par protectionniste par rapport à ses populations. Le fait que l’Inde ne soit pas un pays nécessairement très industrialisé et non plus très fort au niveau économique favorise cet esprit réfractaire face aux idées de libéralisme du commerce international. Pour les États-Unis, en raison de sa faible industrialisation et des tarifs d’importations douaniers extrêmement élevés, l’Inde ne représente pas un partenaire économique très important. L’Inde souffre de problèmes de pauvreté accrues et nous croyons que l’ouverture de ce pays au marché mondial permettra une hausse du niveau de vie par la valorisation d’une industrie et d’une main d’œuvre ouvrière importante. Nous sommes également prêts à amener un soutien technique à cet État et également à favoriser une politique spécifique pour celui-ci par le biais de notre programme visant à prendre en compte les particularités des pays en développement afin de permettre leur intégration au marché mondial. Par contre, si en dépit de l’offre d’une aide significative des états occidentaux, l’Inde persiste à maintenir une politique tarifaire, au niveau de ses frontières, trop élevée, nous serons dans l’obligation de ne pas prendre en compte ses politiques face à la libéralisation des marchés. Nous ne craindrons pas d’entraîner une discordance avec cet État, car les échanges commerciaux avec ce dernier ne sont pas essentiels au développement économique des États-Unis. Mais, il est évident que cette solution est de dernier recours, car nous tenons à nous assurer la faveur de tous les États au niveau de notre projet visant l’abolition des barrières douanières, afin d’assurer une plus grande légitimité à cette politique.
L’agriculture
Pour ce qui est de l’agriculture, notre position encourage fortement l’adoption par tous les pays d’un libre-échange quasi total. Les propos de Greg Frazier, négociateur commercial spécial pour l'agriculture et la politique alimentaire à la deuxième session extraordinaire du comité de l’agriculture le 29-30 juin 2000, expriment bien cette vision alors que ce dernier affirme: « L'objectif des États-Unis est de réduire de manière substantielle les niveaux élevés de protection et de soutien faussant les échanges, qui désavantagent les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs compétitifs et faussent les marchés internationaux ». Il est important de se rappeler qu’actuellement les négociations à l'OMC en matière d'agriculture gravitent autour de trois points : la compétition sur les marchés d’exportation, le soutien interne et l'accès au marché.
En premier lieu, voyons la question de la compétition sur les marchés d’exportation ; elle se divise en quatre sous-points : les subventions directes à l’exportation, les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire et l’entreprise commerciale étatique. Notre pays propose d'éliminer toute forme de subventions directes à l'exportation dans les plus brefs délais. De plus, nous proposons l’élimination des crédits à l’exportation. Pour ce qui est de l’aide alimentaire, nous reconnaissons « la situation particulière des pays en développement et la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire au moyen d'un ensemble d'efforts de réforme ». Ainsi, l’aide aux pays en voie de développement passera par l'adoption de mesures spéciales et d'un programme adapté à ces derniers. Seront donc exemptés de réductions aux subventions agricoles tous les pays qui ont comme objectif le développement de leur sécurité alimentaire. Finalement, pour ce qui est des entreprises d’état, nous proposons de supprimer le monopole à l'exportation, une amélioration de la transparence et une interdiction des garanties gouvernementales.
Attardons-nous maintenant au deuxième point. Pour ce qui est du soutien interne, notre pays propose des changements dans deux catégories. Premièrement, pour ce qui est des soutiens distorsifs, nous proposons une forte diminution tandis que pour les soutiens non-distorsifs aucun changement n’est proposé. Pour ce qui est de notre troisième point, soit l'accès au marché, les États-Unis proposent une élimination de la majorité des tarifs. De plus, est proposée l'élimination des clauses de sauvegardes.
Sur le terrain de l’agriculture, le Groupe de Cairns auquel le Canada participe sera fortement en accord avec nous, alors que ce dernier est encore plus précis sur l’élimination des subventions agricoles et l’élimination des crédits à l’exportation. De plus, il partage aussi notre point de vue en ce qui a trait aux entreprises commerciales étatiques et au soutien interne. Pour ce qui est des entreprises commerciales étatiques, puisque la position américaine ne prône pas une élimination entière de ces dernières, elle est acceptable pour les pays membre du Groupe de Cairns dans lesquels les entreprises commerciales étatiques sont fortement présentes. Au niveau du soutien interne, dans la mesure où notre proposition prend en compte le niveau du soutien par rapport à la production agricole, il n’y a pas de doute qu’un pays tel la Canada sera fortement attiré.
L’Union Européenne, serait toutefois moins conciliante que le Groupe de Cairns face aux propositions de notre nation. En effet, cette dernière, en ce qui a trait aux subventions à l’exportation ainsi qu’aux crédits à l’exportation, propose une réduction de 45% des subventions, ce qui heurte fortement la position américaine. De plus, les concessions déjà faites par cette dernière qui se dit prête à éliminer totalement les subventions sur certains produits, n’aident en aucun cas un changement dans leur politique globale concernant les subventions à l’exportation. Pour ce qui est de l’aide alimentaire, il n’y aura sans doute pas moyen de trouver un terrain d’entente puisque l’Union Européenne propose que soient définis des critères précis relativement aux urgences et aux groupes vulnérables. Cette proposition va directement à l’encontre de la politique américaine en matière d’aide alimentaire parce que l’Union Européenne propose l’élimination des prêts, alors qu’ils sont fortement pratiqués par notre pays. L’ Union Européenne et les États-Unis se sont toutefois entendus pour une élimination de certaines pratiques causant les distorsions en ce qui a trait aux entreprises d’état. Au niveau des soutiens distorsifs dans lesquels ils englobent les aides directes versées aux producteurs dans le cadre du programme de limitation de la production ainsi que les soutiens aux prix et les aides directes qui ont un effet de distorsion sur le marché, bref la boîte verte et bleue, l’Union Européenne proposait une diminution de 50% alors que nous proposons le maintien d’un plafond calculé en fonction de la production. Finalement, le critère sur le bien-être des animaux proposé par l’Union Européenne n’est pas dans les priorités américaines. Ces positions de l’Union Européenne vont clairement à l’encontre de multiples positions de notre nation et se devront d’être débattues. Il est évident que nous peuvons compter sur le fait que les positions de l’Union Européenne se soient fortement affaiblies depuis les négociations de Genève en 2000. De plus, les sanctions appliquées par l’États-Unis dans le domaine agricole, résultante du conflit sur le bœuf aux hormones, contribueront à la précarité des négociations
Pour ce qui est de la Chine et de l’Inde, il sera aussi difficile de trouver un terrain d’entente puisque ces derniers, qui représentent près de 40 % de la population de la planète, ont pris, aux négociations ministérielles de Cancun, la tête d’un groupe d’une vingtaine de pays du Sud, refusant les projets Américains en matière d’agriculture. Pour le moment, il est fort difficile de connaître leurs revendications puisque ces derniers n’ont pas encore présenté de texte précis. Toutefois, il est possible de savoir que, bien que teinté de libre échange, cette proposition ne viendra peut-être jamais, quitte à ce que ces derniers passent des accords ponctuels sur différentes questions.
Au niveau interne, nous devons aussi considérer certains groupes d’intérêts. La conjoncture économique sur les marchés agricoles s’étant fortement essoufflée depuis 1996, la situation économique précaire des agriculteurs s’est rapidement transposée à leur idéologie et leur appui à certaines politiques. Tout d’abord, sur le plan idéologique, la doctrine libérale commence à prendre du souffle dans les milieux agricoles américains. Ces derniers prônent de plus en plus une certaine forme d’interventionnisme. « Un signe révélateur de ce désenchantement a été le remplacement en janvier 2000 à la présidence de la principale organisation agricole américaine, l’American Farm Bureau, suite à une campagne électorale très explicite de Dean Kleckner, un producteur de maïs et de soja de l’Iowa très engagé dans l’aile internationaliste du parti républicain, par Bob Stallman, un agriculteur du Texas, producteur de riz et de coton, deux produits exportés aussi sur les marchés internationaux mais dont les exportations justement sont très dépendantes des interventions du gouvernement américain sur ces marchés.» Ainsi, les candidats républicains et démocrates, qui seront en élection le 2 novembre prochain, se devront de faire attention à l’adoption de nouvelles politiques agricoles imprégnées de l’idéologie libérale de l’OMC. Les républicains qui ont généralement un fort appui des milieux ruraux se devront donc de s’ouvrir à une vision peut-être un peu plus interventionniste de l’état.
Maintenant voyons quelles seront, en matière d’agriculture, nos techniques d’argumentation. Le Canada, fort de l’appui de 16 autres pays formant le groupe Cairns, sera sans aucun doute notre principal allié dans les négociations. C’est pourquoi il sera important de faire une alliance stratégique rapide et efficace avec ce pays. Bien que nous n’ayons pas l’argument du poids démographique à notre avantage, nous devons compter sur notre puissance économique et le climat d’instabilité avec les européens qu’a créé le cas du bœuf aux hormones. De plus, puisque la Chine et l’Inde n’ont pas proposé de résolutions, il sera essentiel de capitaliser sur le fait qu’ils n’aient pas nécessairement de position claire ou de ligne à suivre. Diviser Chine et Inde lors des négociations sera essentiel afin d’obtenir une baisse maximale en ce qui à trait à leurs subventions à l’exportation. De plus, toujours sur les techniques de négociation, il sera essentiel d’exprimer clairement nos objectifs sans toutefois concéder sur certains points qui nous sont chère tel l’abolition des subventions à l’exportation. Toutefois, certaines concessions se devront d’être faites, surtout à l’Union Européenne, seulement après que les pays moins influents voir la Chine et l’Inde se soient exprimés sur leur vision, ce derniers pouvant nous appuyer et nous permettant, par le fait même, d’obtenir une majorité, l’accord du Canada étant déjà assuré. Dans le cas où nous nous retrouverions dans la nécessité de faire des concessions, l’entente pourrait ressembler aux propositions d’Harbinson, l’ancien président du comité de négociation sur l’agriculture à l’OMC.
PARTIE 2 CONTEXTE DE NÉGOCIATION ET STRATÉGIE GLOBALE
Cette seconde partie traite plus de la stratégie globale que nous emploierons lors des négociations. Cette partie est plus explicite sur des thèmes plus techniques à la négociation tels que nos forces et faiblesses, les groupes d’intérêts, notre stratégie en tant que telle et les moyens de pression à notre disposition.
Nos forces et nos faiblesses
Nos forces de négociation résident dans le fait que nous sommes bien sûr la première puissance économique mondialement et que nous avons un P.I.B très important et par surcroît un pouvoir d’achats, au niveau des marchandises, inégalé à l’échelle planétaire. Le fait que nous possédions les moyens pour nous amener à nos fins est très important car cela nous permet d’avoir un très grand pouvoir persuasif.
Nos quelques faiblesses résident plus dans la perception qu’ont les autres États de notre nation, ils semblent jaloux et souvent semblent de mauvaise foi. Bien entendu, nous travaillons tous en harmonie pour la future rencontre au sommet à Hong Kong 2005 dans le but d’arriver à des accords multilatéraux.
Les groupes d’intérêts
Quand il vient le temps de parler des États-Unis on peut être sûr d’apercevoir une multitude de groupes de pressions se précipiter pour protester contre pratiquement toutes les politiques libérales que l’on peut appliquer. La multitude d’organisations alter-mondialistes et autres nous a été très difficiles à contenir ces dernières années. On se rappellera notamment les manifestations monstres de Seattle ou même de Québec, c’est pour cela que notre prochaine rencontre s’effectuera dans la très stratégique ville de Hong Kong
Notre pays compte aussi beaucoup de groupes d’intérêts qui militent en notre faveur. On n’a qu’à penser aux groupes qui représentent les grands producteurs de bois d’œuvre ou aux lobbies qui parlent au nom des grands producteurs agricoles du Mid-West. On retrouve aussi beaucoup d’appui à l’intérieur du pays de la part d’une très grande majorité des entreprises et de la population. Notre nation est porteuse d’une très grande tradition de libéralisme, cette valeur est très largement répandue à l’intérieur de toutes les couches de la population. Il est évident que de tels appuis sont véritablement bénéfiques pour notre délégation.
La fédération
Il est important de préciser aussi le caractère fédéral de notre pays. En effet, chaque État a juridiction unique dans une multitude de domaines ce qui complique un peu l’homogénéité des échanges avec les pays mais ce n’est rien d’équivalent à la réalité européenne. Au contraire, des États comme la Californie ont eux-mêmes dans plusieurs domaines leurs propres accords commerciaux avec la Chine. Il faut dire que, contrairement à l’Union Européenne, nous jouissons d’instances fédérales très puissantes et autonomes.
L’approche des élections
Dans le contexte actuel, une seule histoire retient l’attention aux États-Unis, celle des élections mais concrètement, cela ne devrait pas affecter les échanges commerciaux car de toutes façons nous nous engageons entre autres à suivre l’accord de DOHA :
La de novembre 2001 de la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha, au Qatar, établit le mandat des négociations sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux, notamment sur les questions relatives à la mise en œuvre des accords actuels.
Parmi ces négociations figurent notamment celles qui ont trait à l'agriculture et aux services, qui ont commencé au début de 2000. Un certain nombre de questions y ont été ajoutées. La Déclaration fixe au 1er janvier 2005 la date limite pour l'achèvement de toutes les négociations, à l'exception de celles relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui doivent se terminer en mai 2003, et de celles qui concernent l'établissement d'un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux, qui doivent se terminer d'ici la prochaine Conférence ministérielle, prévue pour 2003. L'avancement des négociations sera examiné en 2003, à l'occasion de la cinquième Conférence ministérielle à Cancun, Mexique, 10-14 septembre 2003.
Les négociations se déroulent au sein du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires. Les autres travaux inscrits au programme de travail se déroulent au sein d'autres conseils et comités de l'OMC.
Les Ministres ont également adopté une décision connexe relative à la mise en œuvre − difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement dans la mise en œuvre des accords actuels de l'OMC.
Quel que soit le résultat de l’élection présidentielle du 2 novembre 2004, notre stratégie et nos objectifs resteront sensiblement les mêmes. Messieurs Bush et Kerry ont des visions assez semblables quant à la politique économique extérieure. L’élection ne constituera donc pas une arme en faveur de nos adversaires, mais plutôt une façon de démontrer au reste du monde qu’une fois de plus le libéralisme économique est un large consensus en Amérique.
La stratégie globale
Dès le début des négociations en coulisse, nous ferons connaître nos intentions à nos vis-à-vis. Nous adopterons une méthode très ferme en imposant nos choix dès le début. Par la suite, lorsque tout le monde sera bien au fait de nos intentions, nous laisserons ces pays agir. Ayant le «gros bout du bâton» nous adopterons une stratégie plutôt passive car, ce sera plutôt aux autres délégations à s’acclimater à notre plan et non le contraire. Il est évident que notre priorité est l’élimination des barrières tarifaires à moyen terme et nous souhaitons un arrêt des mesures protectionnistes de la part des États avec lesquels nous commerçons. Il est très important pour nous que cette libéralisation des échanges se fasse dans un climat de très grande sécurité pour ne pas compromettre le bien-être de nos concitoyens. Un des secteurs dans lequel nous serions prêts à en concéder un peu plus sur nos positions est l’agriculture, il serait donc envisageable d’y aller selon les propositions de M. Harbinson pour arriver à un règlement satisfaisant. Il est bien évident qu’une de telle concession serait seulement possible à condition que nos adversaires fassent aussi leur part dans d’autres secteurs litigieux.
Nous croyons être en mesure de rallier une majorité de pays à notre cause dans chacun des quatre thèmes de négociation. Nous osons espérer une participation et une solidarité pratiquement complète de notre allié, le Canada. De plus, l’Union Européenne risque d’être un de nos alliés dans plusieurs dossiers, notamment dans le secteur des produits non-agricoles. Nous avons déjà fait parvenir, à l’OMC, une communication conjointe avec le Canada et l’Union Européenne.
Nous nous attendons quand même à rencontrer quelques embûches entre l’Union Européenne et nous, par exemple, au niveau de la réglementation et des standards sur une multitude de types de marchandises présentement en litige. Du côté de la Chine et de l’Inde reste à voir ce qui sera intéressant pour nous. Nous croyons quand même être capable d’exercer des pressions sur ces pays afin de leur faire emboîter le pas de la libéralisation.
Dans le cas où les autres délégations seraient trop gourmandes, nous avons pensé à des pistes de solutions pour bien leur faire saisir l’importance d’un tel accord pour l’ensemble de la planète. Nous n’hésiterons pas à exercer diverses pressions sur les pays les plus entêtés. Le 26 mai 1994, notre pays a annoncé qu’il traiterait le cas de la Chine en séparant les relations économiques de la question de la défense des droits de l’homme. Depuis plus de dix ans, cette décision profite grandement à la Chine qui a pu ouvrir ses frontières en adoptant l’économie «sociale» de marché et ainsi créer beaucoup d’emplois pour la main d’œuvre. Or, dans le cas d’une impasse des négociations engendrée par un recul de la Chine, il serait très probable que cette question soit évoquée. Les droits de l’homme dans plusieurs régions rurales de la Chine, notamment le Tibet, sont largement bafoués. Les autorités chinoises sont au courant que l’opinion mondial est très sensible à la situation du Tibet, cela devrait les toucher.
Un autre exemple est celui de l’Inde. Comme nous l’avons souligné précédemment, ce pays a des politiques économiques très protectionnistes, malheureusement cela représente souvent une barrière à nos exportations. Nous entendons mettre tout en œuvre pour permettre à l’Inde d’emboîter le pas. Plusieurs questions épineuses ont touché l’Inde, ces dernières années, notamment la question du Cachemire. Ce conflit a pendant longtemps été une source de tension importante entre nos deux pays. Dernièrement la situation s’est plutôt régularisée notamment grâce à leur appui à notre guerre en Afghanistan. L’Inde est très dépendante de notre nation dans la lutte contre le terrorisme, il serait donc assez facile de les faire plier en cas de mauvaise coopération de leur part. On sait que l’Inde pourrait être très irritée par un appui de notre nation envers le Pakistan, leur éternel rival. Au milieu des années 1990, une détérioration de nos relations avait suivi la livraison, par notre pays, « d’une quarantaine de F-16 au Pakistan qui avait accepté de limiter son programme nucléaire. » Il serait donc envisageable que cette question refasse surface en cas de blocage de la part de l’Inde.
Conclusion
Pour terminer, nous sommes bien optimistes de pouvoir en arriver à une entente avec nos vis-à-vis et nous mettrons tout en œuvre pour y arriver. Nous sommes confiants d’en arriver à des règlements dans tous les secteurs de négociation. Nous croyons fortement être en mesure de convaincre le reste du monde d’entrer dans l’ère du libéralisme économique, nos bonnes chances de réussite résident dans notre connaissance approfondie de nos alliés et adversaires éventuels. Nous avons démontré qu’il était possible de rallier une majorité de pays dans la totalité des secteurs en négociation, soit l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, le commerce des services, la facilitation des échanges et l’agriculture. C’est donc avec enthousiasme que la délégation des États-Unis appréhende cette nouvelle ronde de négociations.
Annexe 1
1er septembre 2003
(03-4567)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
Original: anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Accès aux marchés pour les produits non agricoles: Modalités
Communication conjointe du Canada, des Communautés européennes et des États-Unis
Les Missions permanentes du Canada, des Communautés européennes et des États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 11 août 2003.
_______________
1. Faisant fond sur les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, nous convenons que le document présenté par le Président, Projet d'éléments des modalités (TN/MA/W/35) constitue un cadre général acceptable pour les négociations.
2. Nous convenons que les modalités devraient être finalisées d'ici au [jour mois année] et incluront une formule d'harmonisation simple, ambitieuse, appliquée ligne par ligne (par exemple, la formule suisse), avec un coefficient unique de [x].
3. Nous convenons que la formule incorporera un traitement spécial et différencié. À cet égard, les Membres devraient concevoir des mécanismes appropriés pour ménager une flexibilité aux pays en développement, par exemple par un système de crédits pour tenir compte des différences objectives dans la situation économique de ces pays.
i) La réciprocité qui ne soit pas totale de la part des pays en développement sera obtenue par une réduction de l'abaissement suivant la formule applicable à leurs droits par un facteur de [x] sur la base de crédits. Des crédits pourraient être accordés, par exemple:
- pour des consolidations supérieures à 95 pour cent, ce qui réduira l'obligation globale de réduire de y pour cent;
- pour la réduction des marges entre les niveaux des droits consolidés et ceux des droits appliqués.
ii) En plus de ce système de crédits, les Membres pourraient convenir d'autres éléments de flexibilité pour les pays en développement:
- abaissements inférieurs à l'abaissement suivant la formule pour un nombre limité de lignes tarifaires/une valeur du commerce, à ne pas concentrer dans tel ou tel secteur mais sous réserve d'un abaissement minimal obligatoire de [x pour cent];
- niveau auquel les droits non consolidés sont consolidés (par exemple X fois le taux appliqué);
- échelonnement plus long des engagements de réduction.
4. Consolidations de toutes les lignes tarifaires moins que complètes de la part des Membres les moins avancés et des Membres exclusivement IDA.
5. Les négociations viseront à identifier des moyens additionnels d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour les pays les moins avancés.
6. Membres ayant accédé récemment: Un délai additionnel pourra être prévu pour la mise en œuvre des résultats du Cycle (par exemple, délai normal fois [X]).
7. Initiatives sectorielles: En tant que partie intégrante des modalités s'appliquant à tous les Membres, des initiatives sectorielles, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement, par exemple l'harmonisation ou l'élimination pour les textiles et les vêtements et l'élimination pour les biens environnementaux et d'autres secteurs à définir. Les produits visés et la participation en ce qui concerne ces initiatives devront être définis.
8. Mesures supplémentaires: un élément droit peu élevé pourrait être inclus.
9. Obstacles non tarifaires: Le document du Président offre un cadre utile sur la base duquel nous pouvons avancer.
10. Nous convenons que les offres devraient être présentées au plus tard le [jour mois année]. Les négociations sur la base des demandes et des offres et autres approches supplémentaires commenceront immédiatement après.
11. Érosion des préférences: Encourager les Institutions de Bretton Woods à établir ou à améliorer des programmes visant à traiter les besoins d'ajustement des Membres dont les exportations sont affectées de manière significative par l'érosion des préférences.
Bibliographie :
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Jean-Philippe GERVAIS, op. cit.
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Jean-Philippe GERVAIS, op. cit.
Sylvain THIEBLEMONT, op. cit., p.159
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