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Stratégie de négociation des États-Unis d'Amérique à l'OMC

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Introduction

D�PARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE Facult� des sciences sociales Universit� Laval Strat�gie de n�gociation des �tats-Unis d'Am�rique � l'OMC Travail2 S�minaire de premi�re ann�e POL-22157-D Travail remis � : Dr. �rick Duchesne Par : ??? Octobre 2004 Notre grande d�l�gation est tr�s heureuse que les pourparlers entourant un �ventuel accord de l'Organisation mondiale du commerce aient repris. Nous sommes tr�s optimistes � en venir � une entente favorable pour tous. Nous croyons que plusieurs domaines sont majeurs et pour ceux-ci nous avons des positions claires. Il s'agit des secteurs des produits non agricoles, du commerce des services, de la facilitation des �changes et de l'agriculture. Nous sommes, bien entendu, de grands lib�raux et nous pr�nons une ouverture consid�rable des fronti�res. Dans ce document ultra secret nous exposerons nos strat�gies et potentielles alliances lors des n�gociations � venir. Il s'agit donc, de notre livre de bord en vue du prochain accord, nous aborderons des sujets tels que, nos alli�s et nos adversaires, les groupes d'int�r�ts, nos objectifs, nos forces, nos faiblesses et nos priorit�s. Le texte de subdivisera de la fa�on suivante : premi�re partie, l'acc�s aux march�s pour les produits non agricoles, le commerce des services, la facilitation des �changes et l'agriculture, dans chaque th�me nous identifierons nos alli�s potentiels , nos adversaires et tout ce qui concerne la n�gociation sp�cifique de chacun de ces th�mes. Dans la deuxi�me partie, il s'agira d'identifier le contexte plus g�n�ral et notre strat�gie globale. PARTIE 1 OBJECTIFS PAR SUJETS Dans cette partie nous d�velopperons chacun des th�mes de n�gociation plus en profondeur, nous discuterons de nos alli�s et adversaires, ce qui constitue le noyau du document, mais nous am�nerons aussi les d�tails plus techniques � la n�gociation comme nos buts et nos objectifs minimaux. L'acc�s aux march�s pour les produits non agricoles1 La politique macro-�conomique r�cente des �tats-Unis a eu pour objectif principal, avec un succ�s certain, d'assurer la reprise et le maintien de la croissance, tout en ayant des effets b�n�fiques sur l'�conomie mondiale notamment par le biais du commerce international2. ...read more.

Middle

L'Union Europ�enne, serait toutefois moins conciliante que le Groupe de Cairns face aux propositions de notre nation. En effet, cette derni�re, en ce qui a trait aux subventions � l'exportation ainsi qu'aux cr�dits � l'exportation, propose une r�duction de 45% des subventions, ce qui heurte fortement la position am�ricaine.16 De plus, les concessions d�j� faites par cette derni�re qui se dit pr�te � �liminer totalement les subventions sur certains produits, n'aident en aucun cas un changement dans leur politique globale concernant les subventions � l'exportation.17 Pour ce qui est de l'aide alimentaire, il n'y aura sans doute pas moyen de trouver un terrain d'entente puisque l'Union Europ�enne propose que soient d�finis des crit�res pr�cis relativement aux urgences et aux groupes vuln�rables.18 Cette proposition va directement � l'encontre de la politique am�ricaine en mati�re d'aide alimentaire parce que l'Union Europ�enne propose l'�limination des pr�ts, alors qu'ils sont fortement pratiqu�s par notre pays. L' Union Europ�enne et les �tats-Unis se sont toutefois entendus pour une �limination de certaines pratiques causant les distorsions en ce qui a trait aux entreprises d'�tat. Au niveau des soutiens distorsifs dans lesquels ils englobent les aides directes vers�es aux producteurs dans le cadre du programme de limitation de la production19 ainsi que les soutiens aux prix et les aides directes qui ont un effet de distorsion sur le march�, bref la bo�te verte et bleue, l'Union Europ�enne proposait une diminution de 50% alors que nous proposons le maintien d'un plafond calcul� en fonction de la production. Finalement, le crit�re sur le bien-�tre des animaux propos� par l'Union Europ�enne n'est pas dans les priorit�s am�ricaines.20 Ces positions de l'Union Europ�enne vont clairement � l'encontre de multiples positions de notre nation et se devront d'�tre d�battues. Il est �vident que nous peuvons compter sur le fait que les positions de l'Union Europ�enne se soient fortement affaiblies depuis les n�gociations de Gen�ve en 2000.21 De plus, les sanctions appliqu�es par l'�tats-Unis dans le domaine agricole, r�sultante du conflit sur le b�uf aux hormones, contribueront ...read more.

Conclusion

13 " Deuxi�me session extraordinaire du comit� de l'agriculture: D�claration des �tats-Unis ", dans Organisation Mondiale du Commerce [En ligne], http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ngw32_f.doc (Page consult�e le 18 Octobre 2004) 14 " Doha Round Negotiations ", The Cairns Group [En ligne], http://www.cairnsgroup.org/introduction. html#cgvs (Page consult�e le 25 septembre 2004) 15 Loc. cit. 16 Jean-Philippe GERVAIS, " OMC, Commerce et agriculture ", dans Site du cours s�minaire de premi�re ann�e POL-22157-D [En ligne], http://www.webct.ulaval.ca/SCRIPT/pol22157d_a/scripts/serve_home (Page consult�e le 29 septembre 2004). 17 Michel GOUSSOT, " Les diff�rends commerciaux entre �tats-Unis et Union europ�enne ", Les Cahiers fran�ais, num�ro 299, novembre/d�cembre 2000, p. 41-48 18 Jacques BERTHELOT, " La mystification du d�couplage des aides agricoles ", Probl�mes �conomiques, num�ro 2719, 27 juin 2001, p.18-22 19 " Les grandes lignes de l'accord agricole du GATT ", Le portail de l'Union europ�enne [En ligne], http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/resal/international/negoc/wto/wtoagreefr.htm (Page consult�e le 25 septembre 2004) 20 Michel GOUSSOT, op. cit., p. 41-48. 21 " Trade in agricultural goods and fishery products ", Le portail de l'Union europ�enne [En ligne], http:// europa.eu.int/comm/trade/issues/sectoral/agri_fish/pr130803_en.htm (Page consult�e le 16 octobre 2004) 22 " OMC Inde, Br�sil, Chine, trio de combat ", L'Humanit� [En ligne], http://europa.eu.int/comm/trade/ issues/sectoral/agri_fish/pr130803_en.htm (Page consult�e le 16 octobre 2004) 23 Michel PETIT, " La nouvelle loi agricole am�ricaine : enjeux et cons�quences ", Probl�mes �conomi-ques, num�ro 2796, 12 f�vrier 2003, p.10-14 24 Loc.cit. 25 Jean-Philippe GERVAIS, op. cit. 26 " N�gociations en cours et mise en �uvre: le Programme de Doha ", dans Organisation Mondiale du Commerce [En ligne], http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/dda_f.htm (Page consult�e le 22 Octobre 2004). 27 Jean-Philippe GERVAIS, op. cit. 28 Voir Annexe 1 29 Sylvain THIEBLEMONT, op. cit., p.159 30 ENCYCLOP�DIA UNIVERSALIS, Les pays du monde, de la chute du mur de Berlin � aujourd'hui, Paris, �ditions France Loisirs, 2004, p. 96. 31 Dorling KINDERSLEY, Atlas encyclop�dique mondial, Paris, �ditions France Loisirs, 1996, p. 295. 32 " Acc�s aux march�s pour les produits non agricoles : Modalit�s ", dans Organisation Mondial du Commerce [En ligne], http://docsonline.wto.org/GEN_viewerwindow.asp?D:/DDFDOCUMENTS/U/TN/ MA/W44.DOC.HTM (page consult�e le 22 Octobre 2004). Strat�gie de n�gociation TOP SECRET �tats-Unis d'Am�rique 2 ...read more.

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