→ La Roue: Pour les brigands et les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes. La roue fut utilisée notamment pour les homicides. Ce mode d’exécution fut considéré comme l’un des plus douloureux→ le condamné se faisant briser les membres. La roue fit son apparition en 1534 pour les homicides aggravés. Elle remplace alors la pendaison ou la décapitation.
→ Le bûcher pour les crimes sexuels ou religieux: Le bûcher, connu comme la peine du feu, était prononcée contre les criminels sexuels ou religieux.
L’écartèlement pour atteinte à la vie du Roi: Cette peine était exclusivement réservé au crime de lèse-majesté au premier chef, c’est-à-dire à une atteinte direct à la vie du Roi.
Depuis la Révolution, de nombreuses tentatives avaient eu lieu pour mettre fin à l’usage de la guillotine qui était le seul moyen d’exécution des condamnés à mort.
Cependant, il a fallu attendre le 9 octobre 1981 pour que la peine de mort soit abolie en France par la loi Badinter. La France est le dernier pays de la Communauté Européenne à prendre cette mesure.
Abolition de la peine de mort: Objet de débat à l’époque
«Abolir la peine de mort?», «Pourquoi la société devrait-elle avoir pitié des sans pitiés?»
Le débat n’a cessé de rebondir depuis le XVIIIème siècle.
Les tentatives d’abolition depuis 1791:
Commencer par Béccaria, un mouvement favorable à l’abolition de la peine de mort, a fait surface au cœur de la Révolution Française. Le premier débat officiel sur ce thème en France, date du 30 mai 1791, avec la présentation d’un projet de loi visant à l’abolir. Son rapporteur, Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Robespierre.
La majorité des députés de l’Assemblé National Constituante étaient favorables à l’abolition.
La guerre et la chute du roi désenchaînent le projet. Après la Terreur, le 26 octobre 1795. La Convention Nationale déclare que la peine de morte est abolie (seulement à dater du jour de la publication de la paix générale).
Mais en vain, la période de guerre continua, le Consulat et l’Empire succédèrent à la République. L’abolition est rétablie le 12 février 1810 dans le Code pénal impérial français sous le règne de Napoléon Bonaparte.
Puis, sous la monarchie constitutionnelle, le mouvement abolitionniste est repris par des juristes et essayistes (Charles Lucas. Joseph de Maistre)
Les écrivains s’y engagent aussi. Ce fut d’abord Victor Hugo en 1829, avec son livre «Dernier jour d’un condamné», critiqué par la presse royaliste. Puis Lamarte, qui avait été décoré de la légion d’honneur par Charles X, s’illustra par une ode (un poème) à laquelle il donnerait le titre «Contre la peine de mort».
L’abolition de la peine de mort en matière politique resta néanmoins rejeté.
Il a fallut attendre 1906 pour voir ce débat atterrir à nouveau chez les législateurs. Le nouveau Président de la République, Armand Fallières gracie (dont la peine a été annulée) systématiquement tous les condamnés à mort de cette année.
En 1908, Badinter parvient à faire échapper à la guillotine Patrick Henry, poursuivi pour infanticide (tuer volontairement un enfant). Au cours, il prononça notamment ces mots: «Condamner à mort ce n’est rien de moins que prendre un homme vivant et le couper vivant en deux parties.» Il dira aussi aux jurés: «Si vous condamnez à mort, vous aurez toute votre vie, en votre conscience, la mort d’un homme.»
Cette affaire marque véritablement un grand pas vers l’abolition.
1981: L’année qui marque l’aboutissement à ce débat:
Chronologie:
• Le 24 janvier 1981, l’abrogation de la peine de mort figure au programme des «110 propositions» de la gauche pour l’élection présidentielle à venir.
• Le 16 janvier 1981, lors de l’émission télévisée «Carte sur table», François Mitterrand se déclare clairement «contre la peine de mort».
• Le 10 mai, il est devenu Président.
• Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort en la remplaçant par l’enfermement criminelle à perpétuité (emprisonnement à vie).
• Le 17 septembre 1981, l’Assemblé National, réunie en session extraordinaire, entame l’examen de ce projet de loi présenté par Robert Badinter, Ministre de la justice.
• Le 18 septembre 1981, l’ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117.
• Le 30 septembre, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. Le projet de loi est définitivement adopté.
• Le 9 octobre 1981, la loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort est promulguée.
En 1981, R.Badinter, le ministre de la justice, qui est soutenu par le président de la république, Francois Mitterrand, propose un projet de loi abolissant la peine de mort.
Le 26 aout de cette année là. Le projet est approuvé. Le 17 septembre, Badinter présente alors ce projet de loi a l’Assemblée nationale
Il commence son discours en présentant sur le sujet, l’abolition de la peine de mort. Puis Il remercie à tous les individus qui sont pour cette abolition(Raymond Forni..). Il fait une démarche historique dans le cas de la France sur ce thème. Les arguments qu’il présente sont « tirés » du débat depuis 2 siècles. Le seul argument nouveau était d’ordre européenne : Tous les pays de l’europe occidentale ont abolir la peine de mort, sauf la France. « Si elle avait présenté quelque danger que ce soit face à la criminalité sanglante, les responsables de ces pays n’auraient jamais voté ni maintenu l’abolition » dit-Badinter lors de l’entretien réalisé en septembre 2001.
Enfin le garde de sceaux finit son discours en insistant encore une fois l’abolition de la peine de mort et remercie à tous les députés l’Assemblé National de l’avoir écouté.
Pendant le discours, de nombreux députés de la doite(Albert Brochard, Roger Corrèze, Jean Brocard…) ont interrompu à plusieurs reprises. Ils n’acceptent pas que l’on supprime la peine de mort.
Malgré tout, le débat a été vif et actif avec d’éloquents orateurs comme Raymond Forni, Guy Ducolone, Philipe Seguin.
L’ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117 un jour après le discours.
Elle a été voté par la majorité de gauche mais aussi certaines voix de la droite dont celles de Jacques Chirac et Philipe Seguin.
Puis par le Sénat le , et devint la loi no 81-908(9 articles) du , promulguée le lendemain.
Aujourd’hui:
En 20 ans, la cause de l’abolition a beaucoup progressé dans le monde :
_ En 1981, la France devient le 36è Etat à l’abolir.
_110 sur 192 Etats que comptent les Nations Unies avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique en 2002.
_Bien que la peine de mort n’existe plus en France et dans une grande majorité des pays européens.Cependant, certains pays comme la Chine, les États-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Iran continuent de l’appliquer.
_Le Vietnam la maintient également.
Le 3 mai 2002, la France et 20 autres pays ont signés le protocole N°13 à la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
Opinion personnelle:
On pense que la peine de mort a des avantages ainsi que des inconvénients. Dans les avantages, elle permet en effet de tuer les criminels, et ne les laissent pas influencer et terroriser la population.
En revanche, elle peut tuer des innocents, qui ne sont que «accusés» d’un crime qu’il n’ont pas commis. La justice tue donc des innocents par préjugé, même si celle-ci n’a absolument rien fait. De plus, il serait plus approprié de donner une seconde chance à ceux qui ont commis des crimes, mais qui sont aptes de se reprendre en main.
