Dmitiy Mitkov

Les 35 heures.

La loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail et celle du 19

janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, dites « lois Aubry I et II »,

organisent le passage de la durée légale du travail des salariés à 35 heures, à compter du 1er janvier

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2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et du 1er janvier 2002 pour les autres. Leur

application dans l’entreprise suppose que leurs dispositions soient connues et bien comprises.

C’est pour guider les pas du chef d’entreprise que le présent ouvrage a été réalisé. Il ne prétend pas

exposer l’ensemble des dispositions contenues dans les lois Aubry I et II : seules celles ayant un lien

direct avec la RTT sont évoquées. Il ne prétend pas non plus traiter de l’ensemble des aspects

organisationnels ou liés à la gestion ...

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