2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et du 1er janvier 2002 pour les autres. Leur
application dans l’entreprise suppose que leurs dispositions soient connues et bien comprises.
C’est pour guider les pas du chef d’entreprise que le présent ouvrage a été réalisé. Il ne prétend pas
exposer l’ensemble des dispositions contenues dans les lois Aubry I et II : seules celles ayant un lien
direct avec la RTT sont évoquées. Il ne prétend pas non plus traiter de l’ensemble des aspects
organisationnels ou liés à la gestion des ressources humaines. Les conseils avisés de professionnels,
appartenant au réseau consulaire, aux organisations patronales ou encore aux professions libérales
seront ainsi des plus utiles. En revanche, il aspire à être un guide juridique et pratique de référence
qui pourra accompagner l’entrepreneur, de ses premières réflexions jusqu’au terme de son action.
Toutefois, les silences de la loi ne permettent pas toujours d’énoncer le propos avec toute la
certitude nécessaire. L’imprécision des textes est alors signalée en tant que de besoin et doit inciter à
la prudence, tant que les juges n’auront pas précisé la portée de certaines des dispositions des deux
lois et de leurs décrets d’application (voir liste ci-après).
En tout état de cause, les Chambres de commerce et d’industrie sont prêtes à apporter toute leur
expertise et leur appui. Le réseau consulaire fait d’ailleurs du développement de l’emploi et des
compétences l’une de ses priorités, en proposant toute une palette d’actions et de produits. L’aide au
« passage à 35 heures » est de ceux-là.