La banque dans l'économie

La carte bancaire étant un instrument de payement multiple, a  ,à la fois, la fonction du numéraire, du crédit, du débit et de monnaie électronique, étant utilisée aussi pour les payements dans le réseau de l’Internet.

3.9.3 Autres modes de télépaiement

De plus, par l’intermédiaire d’un modem, un client peut effectuer un payement à la distance et l’achat à la maison. On peut parler «  d’une banque au domicile ». Le mécanisme est le suivant : la banque est doté avec un serveur qui peut être accédé par le modem mis à la disposition du client, en utilisant le réseau des télécommunications.

Le client, à l’aide d’un code confidentiel, se met en liaison avec le serveur  de la banque d’où il peut effectuer une série d’opérations comme :

• L’affichage du solde ;
• Visualisation des mouvements du compte par l’ordre des dates et  valeurs sur une certaine période ;
• Des infos concernant les produits bancaires  de la banque respective ;
• L’évolution du cours de change ;
• La commande d’un carnet des chèques ;
• Le placement des  ordres de virements internes ou exterieures ;
• La transmission des ordres en bourse ;
• La formulation d’une demande de crédit et la réponse donnée par la même voie ;

Le service bancaire assuré 24h de 24 h est principalement un service de caisse réalisé soit par téléphone, soit à l’aide des automates bancaires. On peut effectuer certaines opérations d’interrogation du solde jusqu’au virement de la somme d’un compte sur un autre.

A partir des années ’80, la plupart des cartes sont dotées avec des microprocesseurs ou avec de la mémoire qui augmentent le nombre des opérations qui peuvent être effectuées et des services dont peut bénéficier le possesseur de la carte, comme : le payement du téléphone et des facilités de la maison (eau, gazes, la canalisation, le nettoyage), le payement de l’autoroute, le payement du parking, dans son pays dans la monnaie locale ou dans des autres pays où il y a un réseau des cartes.

Le principal avantage de ces cartes -le payement retardé des achats n’a plus d’importance ; car le compte du client est maintenant débité instantanément et la carte du crédit comme elle est encore dénommée, représente maintenant une carte de payement. En comparaison avec le chèque, le payement par la carte représente une simplification pour le commerçant.

Avantages pour le client :

• le payement est plus simple et plus sûr ;
• le client ne manipule plus d’espèce et n’écrit plus des cheques ;
• son compte est débité, comme d’habitude à la fin du mois ;
• il peut utiliser ses cartes à l’étranger si la carte est prévue pour ce type d’opérations ;
• il peut utiliser la carte pour l’obtention de l’espèce des automates bancaires.

Avantages pour la banque :

• les clients paient un abonnement annuel auquel on ajoute de certaines sommes pour opérations diverses;
• les commerçants paient une certaine redevance composée par un commission fixe et une partie variable en fonction de la somme. Traditionnellement, les services par chèques sont offerts à titre gratuit par les banques ;
• L’enregistrement du payement se fait aux coûts plus réduits ;

Les avantages pour le commerçant :

• le payement est plus simple, il ne manipule plus de l’espèce ;
• le risque des chèques sans provision est réduit ;
• la garantie du payement de la facture jusqu'à une certaine somme sans d’autres formalités ;
• le compte est débité à l’instant.

L’ordre de payement pour la carte comme  dans le cas du cheque est irrévocable. L’opposition du payement n’est pas permise qu’en cas  de vol ou perte de la carte ou en cas de liquidation juridique du bénéficiaire.

3.9.4 La monnaie électronique ou e-money

Ce type de monnaie est destiné principalement aux personnes physiques pour l’effectuation des payements à une valeur réduite. En effet, la monnaie électronique est une information stockée électronique soit dans la mémoire de l’ordinateur situé à l’un des clients, soit dans un chip électronique.

Ce moyen du payement est dénommé d’une manière erronée monnaie «  électronique », comme elle était dénommée  monnaie « plastique », car elle facilite la circulation de la monnaie scripturale déjà existante sur les comptes et ne se substitue pas à celle-ci. On la divise facilement en unités monétaire pour donner la possibilité d’être enregistrée dans les circuits intégrés et elle a la fonction de véhiculer dans les réseaux ouverts spécifiques à l’Internet. On établit des relations entre l’acheteur, le vendeur et leurs intermédiaires concernant le paiement, tout comme les fournisseurs de services internet.

Les cartes proprement- dites sont utilisées au cadre des chaînes de type fermé, exprimant les relations entre le vendeur et ses intermédiaires, entre l’acheteur et ses intermédiaires, et entre les intermédiaires. Une appellation plus adéquate serait celle de «porte-monnaie électronique», avec chargement périodique, dans la mesure dans laquelle le titulaire stocke une partie de ses fonds sur le compte pour  faire face aux différentes charges. Mais la monnaie en question est celle des comptes, c’est-à-dire la monnaie scripturale.

4. Les effets de commerce

Pour assurer le paiement à l’échéance, le vendeur peut demander à l’acheteur de remettre un document appelé effet de commerce, qui doit présenter au moins trois caractéristiques :

• Il doit représenter une créance en argent, d’une certaine somme et à l’échéance à court terme;
• Il doit être payé seulement à la personne qui détient (de point de vue matériel) le document respectif ;
• Il doit être négociable, c’est-à-dire qu’il peut être transmis par endossement : cette qualité le fait circuler rapidement.

4.1. Les termes usuels de paiement en économie

Généralement, les instruments de paiement présentés au troisième point sont des instruments de paiement à vue. Dans l’activité économique, les paiements s’effectuent après une certaine période, existant, de point de vue économique la possibilité d’avoir un crédit commercial.

La pratique démontre que les termes habituels de paiement, en économie, différent d’un pays à l’autre, en fonction de la tradition et des conditions de circulation des marchandises. Ainsi, le paiement des factures peut être fait après 30 jours en Angleterre et en Allemagne, après 30-60 jours en Pays-Bas, Belgique, Grèce, après 60-90 jours en France, Espagne, au Portugal, Danemark et après 120 jours en Italie. De point de vue statistique on établit des termes moyens, qui pour Angleterre, par exemple, sont de 49 jours (presque la moitié des paiements effectués ont un terme de paiement de 30-59 jours).

Par suite, les effets de commerce représentent des titres négociables qui expriment une créance. A la différence des autres moyens de paiement analysés au-dessus, ceux-ci ne peuvent pas être créés que par les commerçants.

Il y a deux catégories d’effet : la lettre de change ( ou traite)  et le billet à ordre.

4.2. La lettre de change

4.2.1. Les participants

La lettre de change s’établie entre trois personnes, comme par suite :

• Le tireur, celui qui prend l’initiative d’émettre le document, invitant le tiré (son débiteur, son client) à payer ;
• Le tiré, celui qui doit payer à l’échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dette envers le tireur et cette dette constitue le provision ;
• Le bénéficiaire, celui auquel le tiré doit payer ; le bénéficiaire peut être le tireur même ou un tiers désigné par lui et auquel il doit payer (la clause d’ordre).

4.2.2. Les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires comprises dans la lettre de change sont les suivantes :

• Le mot « lettre de change » inséré dans le texte du titre dans la langue utilisée pour la rédaction du document ;
• L’ordre de paiement d’une certaine somme (en chiffres et en lettres) ;
• Le nom de la personne qui doit payer (le tiré) ;
• La date d’échéance ;
• Le lieu du paiement ;
• Le nom du bénéficiaire ;
• La date et le lieu de la création du document ;
• Le nom et la signature du tireur (celui qui a émis la lettre de change).

A l’exception des mentions concernant la date d’échéance, le lieu de paiement et le lieu de création, toute autre omission parmi les mentions obligatoires énumérées au-dessus, a comme conséquence la transformation de la lettre de change dans un simple billet négociable, auquel on ne peut pas appliquer le droit spécifique  à la lettre de change, c’est-à-dire le porteur ne peut pas exercer le droit de recours contre les endosseurs.

La lettre de change est un titre créancier par lequel le créancier (le tireur) donne l’ordre à son débiteur (le tiré) de payer une certaine somme d’argent à un bénéficiaire, qui peut être soit le tireur lui-même, soit une autre personne nommément désignée. Le bénéficiaire peut conserver la lettre de change jusqu’à l’échéance, ou peut la céder, par voie d’endos, à une autre personne, qui pourra elle-même la conserver ou la céder  et ainsi de suite.

4.2.3. L’acceptation

Après leur création, la majorité des lettres de change sont présentées au tiré pour acceptation. Le tireur n’a pas le droit de refuser l’acceptation, si celle-ci concerne une livraison des marchandises qui peut être vérifiée. Le refus d’acceptation est considéré comme un refus de paiement, situation dans laquelle il faut faire une protestation. L’acceptation se fait en recto du document, généralement à gauche avec la mention «acceptée pour la somme de …».

4.2.4. L’aval

Ayant en vue le fait que le tiré ne peut pas respecter ses obligations, le tireur peut désirer avoir une garantie d’une autre personne. Au moment où cette garantie est donnée par une signature sur la lettre de change, elle s’appelle aval. En général, la signature est précédée de la mention «Bon à avaliser». Celui qui met sa signature sur le document s’appelle avaliste ou avaliseur et devrait payer la traite à la personne qui la présente, si le tiré refuse de payer.

L’aval peut être aussi donné sur un document qui attaché à la lettre de change appelé «allonge».

4.2.5. L’endossement

L’endossement d’une traite suppose la signature au verso pour la transmettre à une autre personne, en ajoutant la mention «payés par l’ordre du …» ; pourtant l’endossement peut être réalisé par une simple signature, sans aucune mention. La personne qui endosse la lettre de change s’appelle endosseur, et la personne qui en bénéficie s’appelle endossataire.

Par cette formule, le bénéficiaire de la lettre de change donne l'ordre au tiré de payer au cessionnaire (endossataire) la somme prévue à l'échéance; ce dernier peut transmettre le document à un nouveau cessionnaire, par un nouveau endossement, et ainsi de suite.

L'endossement peut être:

• nominatif: l'endossataire est nommément désigné (“je vous prie de payer à l'ordre...”);
• au porteur: suppose que celui qui détient la lettre de change est le bénéficiaire de l'endossement (“je vous prie de payer au porteur”);
• en blanc, c'est-à-dire il n'y a pas un bénéficiaire désigné, ce qui signifie que n'importe quelle personne peut être considérée comme endossataire (seulement la signature, sans aucune mention). Cette formule d'endossement présente le risque de l'utilisation frauduleuse de la lettre de change parce que n'importe quelle personne qui détient une telle lettre de change peut écrire son nom sur l'espace libre.

6.  La date d'échéance

En ce qui concerne la date d'échéance on peut avoir les suivantes situations:

• si la date d'échéance n'est pas précisée, alors la lettre de change est considérée à vue: la date de payement est laissée à l'initiative du porteur pendant la durée de validité, d'habitude un an;
• si elle a une date d'échéance, indiquée précisément (8 mars 2003), le payement doit s'effectuer à cette date ou dans les deux jours ouvrés qui suivent;
• si la date d'échéance est prévue sur une certaine période depuis sa création (30 jours, par exemple), le délai commence s'écouler depuis la date de création (si la lettre de change a été créée le 20 juin, alors elle va arriver à l'échéance le 20 juillet).

Tous les signataires de la lettre de change sont responsables de son payement; le porteur peut leur solliciter le payement intégral, car ils répondent solidairement.

3. Le billet à ordre

 Ce titre, le billet à ordre, est un engagement du débiteur à payer un certain montant au bénéficiaire. En ce cas, la procédure d'acceptation n’a donc pas lieu d’être. Une fois créé, le billet à ordre est remis au bénéficiaire, qui peut le conserver ou l’endosser comme s’il s’agissait d’une  lettre de change.

Les mentions obligatoires sur le billet à ordre sont les suivantes:

• la clause « à ordre » ou la formule "billet à ordre" insérée dans le texte du billet;
• la promesse pur est simple de payer un certain montant;
• la date d'échéance;
• le lieu où le payement s'effectuera;
• la date et le lieu où a été créé le billet à ordre;
• la signature de celui qui a émis le billet à ordre.

Comparaison entre le chèque, la lettre de change et le billet à ordre concernant les mentions obligatoires:

Alors quand le débiteur choisit comme moyen de payement le billet à ordre, ça signifie qu'il désire un ajournement de la payement: l'utilisation de cet instrument de payement comporte une date d'échéance, le payement s'effectuera à cette date-là ou dans deux jours ouvrés de la date respective.

Ces titres, la lettre de change et le billet à ordre permettent aux industriels et aux commerçants de payer leurs acquisitions de marchandises et de services après une certaine période, en offrant, en même temps, aux fournisseurs la possibilité d'obtenir, facilement, un crédit sous la forme de l'échéance du titre respectif, dans l'attente de l'échéance, et la garantie solide de récupération de contre-valeur, en vertu du droit de commerce, dans le cas où les effets respectifs ne seront pas payés à l'échéance établie.

En comparaison avec la traite, la  procédure du billet à ordre est plus simple, en laissant à la latitude de l'acheteur la planification judicieuse des échéances qu'il va honorer.

Du point de vue de la garantie, le billet à ordre est moins certaine que la lettre de change, parce qu'il risque d'être remis aux fournisseurs avec un certain retard, en créant des problèmes dans la gestion de leur trésorerie, où on désire plus vite l'escompte du billet à ordre respectif. Dans certains pays, le payement avec cet instrument est permis seulement s’il a été prévu dans le contrat et mentionné dans la facture.

Comme mesure de sécurité, on prévoit, du plus, que si dans un délai de 30 jours de la transmission de  la facture le fournisseur ne reçoit pas le billet à ordre, il peut émettre une lettre de change que le débiteur peut l'accepter.

À l'encontre des chèques, les effets de commerce peuvent circuler entre les partenaires sans l'intervention des banques; dans la pratique, la plupart des agents économiques font appel aux banques pour payer ou encaisser les titres respectifs.

En ce qui concerne leur payement, il y a la “domiciliation des effets” dans une succursale ou agence bancaire.

Le débiteur informe son créancier avec le numéro, et l'adresse de l'agence payable, d'habitude par écrit, au-dessus  de sa signature, alors quand il accepte la lettre de change ou quand il crée le billet à ordre. Après ça il transmet à la banque un avis de domiciliation, en décrivant les caractéristiques de l'effet de payement (bénéficiaire, montant, échéance). Après payement, les bénéficiaires remettront les effets au guichet payeur qui, à son tour, les restituera au débiteur.

Une banque ne peut pas, en principe, débiter le compte de son client que sur ordre formel. Si l'avis de domiciliation ne lui parvient pas à temps, alors la banque est obligée de  retourner impayé l'effet qui lui a été présenté. Pour éviter ces incidences, le client peut donner à sa banque un avis de domiciliation permanent, de sorte qu'elle réglemente sans autre avis telle ou telle catégorie d'effets (billet à ordre; lettre de change acceptée, tirage de tel ou tel fournisseur etc.).

Quant aux encaissements, le créancier peut toujours endosser au profit  de sa banque, les effets non encore échus et puis la banque les présente au recouvrement à l’échéance et elle crédite le compte.

Cette mise en recouvrement ne s’effectue pas si les effets sont déjà escomptés parce que la banque se trouve déjà en leur possession et les conserve jusqu’au jour du recouvrement.

Le traitement administratif des effets de commerce est encore plus complexe que celui du chèque et pour le simplifier on utilise la traite- relevée (TR) et le billet à ordre- relevé (BOR). En ce cas, à l’acceptation de la traite ou à la création  du billet à ordre le débiteur y mentionne sur ceux - ci les caractéristiques codifiées du compte ou il se contente d’y rejoindre un relevé d’identité bancaire. D’ailleurs, avant de remet l’effet à sa banque, le créancier y inscrit ses propres coordonnés bancaires, de telle manière qu’elles peuvent être ordonner automatiquement.

On peut donner à la banque même un enregistrement sur une bande magnétique, confectionné par le soin de son client. Dès lors,le débiteur n’est plus  obligé d’adresser à la banque un avis de domiciliation ; la banque va envoyer un relevé en double exemplaire d’effets présentes à une échéance donnée, et le débiteur va retourner l’un des  deux feuilles avec ses instructions.

La procédure a une faille : si l’effet reste impayé, le créancier ne dispose pas de tous les instruments nécessaires pour valoriser toutes les possibilités du droit commercial.  

Ces procédures (CR et BOR) tendent à se généraliser au détriment de la traite circulante et du billet à ordre circulant (CC et BOC). La procédure classique est utilisée aussi dans les suivantes situations :

• s’il n’y a pas de relevé d’identité bancaire ;
• si l’un de deux signataires exprime le désir pour cette procédure cas dans lequel on doit écrire la mention CC ou BOC  dans le coin supérieur droit du titre respectif.

En conclusion on peut dire que n’importe quel instrument  de paiement on utilise, le déroulement normal des paiements suppose l’étape de la transaction, de la compensation et du décompte. Dans le processus de la transaction une importance spécifique a  la légalisation et l’autorisation du transfert des fonds sur la base de la signature sur papier ou électronique(PIN).

La compensation suppose le change mutuel des instruments de paiement ou des informations, la fixation du solde net et le décompte suppose l’enregistrement en comptes, l’assurance et la disponibilisation des fonds pour décompte.

Différence entre traite et billet à ordre

4. Les placements en fonction de leur degré de liquidité

En général ceux qui désirent faire des placements au près du désir de les valoriser par l’obtention d’une rémunération, ils veulent avoir la possibilité de la ’’sortie’’au besoin de placement respectif plus vite et moins cher possible.

Un placement, par définition n’est  pas si liquide qu’un compte à vue. Les placements dits «liquides » que les banques proposent à leur clientèle sont en réalité des dépôts semi- liquides intermédiaires entre  les dépôts à vue et les comptes bloqués .Nous allons les passer en revue sous quatre titres :

• comptes d’épargne
• comptes d’épargne - crédit
• dépôts à terme
• certificats de dépôt

De point de vue macroéconomique, en spécial de la politique monétaire, tandis que les dépôts à vue sont une forme de monnaie et  entrent à ce titre dans l’agrégat M1(disponibilités monétaires), les dépôts semi-liquides  ne sont qu’une semi- monnaie, s’ajoutant à M1 pour former M2 (masse monétaire au sens étroit), à M2 pour former M3 ( masse monétaire au sens large) ou à M3 pour former L(les liquidités de l’économie).

5.1 Les comptes d’épargne

Conçus à l’usage des particuliers, ces comptes ont été longtemps l’apanage des caisses d’épargne. Les sommes y déposées peuvent être retirées sans délais ni préavis ou avec un préavis en certains cas mais seulement par retrait d’espèce ou virement sur un autre compte à l’exclusion du paiement par chèque.

Certaines caisses d’épargne se sont adaptées et permettent aux clients d’avoir aussi un compte pour carnets de chèque, qui est alimenté périodiquement du compte d’épargne, pour éviter la situation de découvert de compte.

Dans certains pays les comptes d’épargne sont nomme comptes sur livrets, dont l’intérêt est fixé par les pouvoirs publics qui garantissent les sommes déposées  en totalité.

D’habitude ces institutions qui collectent les épargnes des particuliers  ont une date de la valeur, à partir de laquelle on commence à calculer  l’intérêt ou on met point à son calcul, basé sur des périodes quinzaines : les sommes déposées en cours de quinzaine portent intérêt seulement à partir du premier jour de la quinzaine suivante, les sommes retirées au cours  des périodes quinzaines seront porteuses d’intérêt seulement jusqu’à la fin de la période quinzaine précédente.

Dans certains cas et dans certains pays, l’intérêt est exonéré d’impôt sur le revenu. C’est  le cas en France du livret A, du livret bleu et de CODEVI (le compte pour développement industriel).

Les personnes à revenu modeste peuvent en outre se faire ouvrir un livret d’épargne populaire, qui comporte les avantages suivantes :

• taux d’intérêt plus élevé;
• versement d’une prime pour aligner le taux d’intérêt sur le taux d’inflation;
• exonération fiscale.

2. Comptes d’épargnes-crédit

Ces comptes ont été conçus toujours à l’usage des personnes physiques. Dans une première période d’épargne préalable, le client dépose de l’argent sur son compte. Il peut le reprendre en cas de besoin, mais s’il le laisse sur une certaine période, alors à la date respective il peut le reprendre avec l’intérêt, tout en ayant aussi le droit à un crédit bancaire, auquel on peut ajouter aussi un prêt complémentaire au prêt principal. En France, ces comptes sont de trois sortes :

• le compte d’épargne-logement;
• le plan d’épargne-logement;
• le livret d’épargne-entreprise.

Tous ces types de comptes comportent aussi une certaine aide de la part de l’État sous forme d’exonération fiscale ou de certaines primes. La période d’épargne préalable doit être de deux ans au moins et ne peut pas dépasser cinq ans.

 

3. Les dépôts à terme

Cette forme de placement s’adresse aux personnes physiques, aussi bien qu’aux agents économiques. Le versement se fait une seule fois pour une durée déterminée de temps. Pourtant les remboursements anticipés sont possibles.

Dans certains pays il existe :

• les dépôts à terme;
• les bons de caisse.

De point de vue de leur forme, les bons de caisse peuvent être de deux types :

• forme nominative représentée par des  titres nominatifs
• forme anonyme représentée par des  titres au porteur.

Les bons de caisse sont émis pour des montants ronds. Le possesseur qui désire leur liquidation peut:

• les céder à une autre personne;
• les présenter à la banque pour remboursement anticipé.

Il y a deux catégories de bons de caisse :

• bons à échéance fixe, comme les dépôts à terme, pour une certaine durée, d’habitude de un mois à cinq ans; tout remboursement anticipé suppose une réduction d’intérêt;
• bons d’épargnes, qui sont remboursables à tout moment, mais qui comportent un taux d’intérêt progressif et le taux maximum correspondant à une immobilisation de 5 ans des fonds.

L’intérêt se calcule en fonction de la durée du placement et peut être :

• précalculé, c’est-à-dire calculé et payé en avance pour les premières deux ans;
• postcalculé, c’est-à-dire calculé et payé à l’échéance, après les deux ans.

Par exemple, s’il existe un bon à échéance fixe de 18 mois (A), un autre à échéance fixe de deux ans (B) et un bon d’épargnes (C) et tous les trois sont présentés au remboursement à 18 mois, le bon C aura une rémunération plus petite que A, mais plus grande que B.

4. Certificats de dépôt négociables (CDN)

 

Les certificats de dépôt peuvent être considérés comme des bons de caisse négociables. Ils ont des valeurs unitaires nominales élevées (10.000.000 lei), un intérêt fixe et une échéance  de 10 jours à sept ans, mais le plus souvent de trois mois. Le remboursement se fait à la valeur nominale, le prix de vente étant plus petit (ils se vendent avec discount) que la valeur nominale, et d’autant plus petit que l’échéance est plus éloignée.

Ainsi, aux certificats de dépôt négociables émis par la Banque Commerciale Roumaine à l’échéance d’un an, à une valeur nominale de 10.000.000 lei et un intérêt de 18,50% par an, l’acheteur paie le montant de 8.468.000 lei pour un certificat.

Si le possesseur désire le faire liquider avant l’échéance, la banque émettrice peut en principe racheter les certificats en cause à un prix qui n’est pas fixé auparavant, mais de toute façon plus petit que le prix qu’il estime recevoir à sa revente sur le marché monétaire (ces titres sont cotés chaque jour), compte tenu du temps qui reste jusqu’à l’échéance.

5. Placements proposés par les banques

Ces placements, qui ne sont pas élaborés par les banques, mais qui sont proposés par celles-ci, sont :

• les bons de trésorerie (certificats de trésorerie);
• les valeurs mobilières (actions, obligations,etc.)

Les bons de trésor sont émis d’habitude en montants fixes et pour des périodes différentes. Dans certains pays, ils peuvent être émis:

• au porteur;
• à l’ordre.

L’intérêt peut être précalculé pour les premières deux ans ou totalement postcalculé.

Les banques jouent un rôle important dans la diffusion des valeurs mobilières au grand public ou aux organismes financiers, dénommés investisseurs institutionnels (tout d’abord on mentionne les sociétés d’assurances).

5. Le rapport entre la banque et le client comme rapport entre

le créancier et le débiteur

Ce rapport s’exprime principalement sous la forme du crédit, qui, au cours du temps, s’est diversifié par son objet, durée et forme.

De point de vue de l’objet, le crédit peut être accordé:

• au vendeur – pour lui permettre d’attendre le paiement de la facture;
• à l’acheteur – pour lui permettre d’effectuer le paiement à bonne date.

Du point de vue du bénéficiaire, le crédit peut être accordé:

• aux personnes physiques pour diverses activités ou pour la consommation;
• aux agents économiques pour certaines transactions ou projets ou pour les difficultés temporaires rencontrées dans l’activité de trésorerie.

1. Types de crédits selon la durée

La durée du crédit peut ne pas être limitée en temps. Pourtant, si l’on fait la limitation, alors on a :

• crédits à court terme, accordés d’habitude pour un an et parfois pour deux ans;
• crédits à moyen terme, accordés d’habitude pour une période de 3-5 ans et parfois jusqu’à sept ans;
• crédits à long terme, accordés pour une période de jusqu’à 25-30 années.

Le remboursement du crédit peut être fait une seule fois ou conformément à un échéancier préétabli. Si, lorsqu’on accorde le crédit, on ne prévoit aucune limitation, le crédit se termine à l’initiative de la banque ou du client, un préavis étant quand même nécessaire, quand l’action est prise par la banque.

Selon sa forme, le crédit peut être accordé effectivement ou peut être sous la forme d’une promesse d’octroi, le cas échéant. Dans le premier cas, le crédit sera enregistré à l’actif du bilan et dans le second cas, c’est-à-dire un crédit sous la forme d’un engagement par signature, sera comptabilisé comme une opération hors bilan.

2. Types de crédits selon le mode de réalisation

Les crédits proprement-dits peuvent se réaliser en trois modes différents :

• l’escompte des effets de commerce;
• l’escompte des effets financiers (inscrits de valeur présentés sous la même forme que les effets de commerce, mais qui n’ont pas à la base de transactions commerciales);
• le crédit de caisse (facilités de caisse, découvert de compte, crédit saisonnier).

Dans le premier cas, la banque achète du client les effets de commerce tirés sur les tiers.

Dans le second cas, généralement, le client signe un billet ou accepte une lettre de change en faveur de la banque, en échange du montant reçu.

Dans le troisième cas, la somme du crédit est tout simplement inscrite dans le compte du client.

Les crédits accordés à la base de l’escompte des effets de commerce ou financiers sont mobilisables, c’est-à-dire l’institution d’émission (la Banque Centrale) accepte de les racheter ou de les prendre en gage, permettant ainsi à la banque commerciale d’entrer de nouveau dans la possession de ses fonds, donc de maintenir un certain degré de liquidité exigé par les règles de prudence bancaire.

 En ce qui concerne les engagements par signature, ils comprennent les cautions données par la banque en faveur de ses clients et aussi, en cas extrême, la partie non-utilisée des crédits (si pourtant ces crédits ont été irrévocablement offerts par la banque).

En échange des crédits, la banque reçoit toute sorte de garanties: hypothèques, gages avec ou sans dépossession, cautions des organisations mutuelles, cautions d’un membre de la famille ou d’un collègue (si le débiteur est une personne physique) ou des directeurs (si le débiteur est une entreprise), etc.

3. Types de crédits selon la destination

Les plus fréquents crédits sont:

• crédits pour le financement des besoins d’exploitation;
• crédits pour le financement des investissements des entreprises;
• crédits pour le financement des charges avec les investissements et la consommation des personnes physiques.

1. Crédits d’exploitation

Dû au décalage de temps entre le cycle de fabrication et le cycle de vente, entre les charges et l’entrée effective des produits, la plupart des entreprises ont besoin de crédits. Il s’agit de financer les actifs circulants, c’est-à-dire la partie des actifs qui interviennent dans le cycle normal de production.

Bien que l’idée d’un crédit global d’exploitation existe et parfois s’applique aussi dans la pratique, il est très difficile de fixer ses limites; celles-ci peuvent varier d’une entreprise à l’autre, en fonction du rythme de la production, du chiffre d’affaires, des retards en encaissements, etc.

Si le plafond pour le crédit global était trop élevé, il existerait dans l’entreprise une facilité de trésorerie non justifiée de nature à diminuer les efforts propres. Si le plafond était trop bas, alors l’entreprise aurait des contraintes non justifiées.

Quand même, le crédit global d’exploitation comporte un double avantage : la simplification des formalités administratives et l’obligation des banques de bien connaître et surveiller en permanence l’activité des entreprises clientes. Dans la pratique journalière, dans la plupart des cas, on rencontre plusieurs types de comptes qui coexistent, chacun lié à un objectif bien précisé (les créances commerciales, les échanges extérieures, les marchés publics, les stocks, etc.).

D’habitude on ne fait  appel  à des crédits „non liés” (sous forme d’avances en compte ou de découverts en comptes) qu’à titre complémentaire. En procédant de la sorte, les banques se sentent plus sûres, car elles ont des garanties attachées à chaque type de crédit. En même temps,par objet, les entreprises apprécient le caractère plus ou moins automate de ces financements.

2. La mobilisation des créances commerciales

En pratique, les entreprises accordent plus facilement des délais de grâce aux débiteurs concernant les paiements, si elles ont la perspective de pouvoir, à la base des documents qui attestent les dettes, recevoir un avance de la part d’une banque ou même la contre-valeur des documents respectifs. Cela se réalise le plus souvent sous la forme de l’escompte des effets de commerce (lettre de change acceptée ou billet à ordre). Le créancier remet l’effet à sa banque, après l’avoir endossé, et son compte est immédiatement crédité du montant correspondent, sauf agio (intérêt, commission, frais bancaires).

On présente là-dessous un modèle de bordereau d’escompte d’une entreprise „Utopia”, qui le 15 janvier 2003 a remis pour l’escompte 6 effets de commerce dont les caractéristiques sont les suivantes :

Les conditions de l’escompte:

Effets mobilisables……………………………………...29,40%

Effets non mobilisables…………………………………35,40%

Commission d’endossement……………………………. 0,60%

Commission de manipulation et des services……………120

Commission de bordereau……………………………… 1/8 ‰

Commission de non acceptation…………………………0,25%

Commission d’acceptation (milles lei)………………….210

Commission de non domiciliation (milles lei)………..…150

        L’intérêt est calculé pour au moins 10 jours et est compté un jour de banque au dessus de la durée.

        Sur ces donnée, la banque Franconia va élaborer le bordereau d’escompte suivant et elle fera les calculs suivants:

 

Bordereau d’escompte

La banque Franconia                                                        L’entreprise Utopia

                                                                        Le comte no. 403 682 397

Le bordereau de virement à l’escompte du 15 janvier 2003

L’intérêt = , où c=le capital; n=nombre de jours; t=le taux de l'escompte

Où : c= le capital ; n=nombre de jours ; t=le taux d’escompte ;

 

Effets réescomptables:  

Effets non réescomptables:

Commission de manipulation et de services:

Commission de bordereau:

Commission de non acceptation:

Commission d’acceptation:

Commission de non domiciliation:

TOTAL

Crédit net : 14800 – 1686,1 = 13113,9

Quand la banque donne son accord pour l’escompte de certains effets de commerce et son client reçoit un crédit pour cela, elle accepte en même temps que, à l’échéance elle sera payée par une tierce personne. Donc, la banque doit aussi s’assurer de la qualité du client que de la qualité de celui qui doit payer et qui s’appelle cédé.

Par l’endossement translative de propriété, la banque devient le propriétaire de cet effet, et elle le présente pour être encaissé, à l’échéance. Dans le cas de non paiement du débiteur, le droit commercial permet au créancier de se remettre contre les signataires successifs de l’effet de commerce.

En plus, la banque peut se prévaloir d’une double garantie:

• La signature du débiteur sur lequel a été tiré cet effet;
• La signature du créancier, qui a présenté l’effet pour l’escompte.

Quand une grande entreprise a plusieurs petits fournisseurs, qui peuvent rencontrer des difficultés dans l’escompte de leurs effets, l’entreprise respective présente elle-même à la banque les effets de commerce, dans le compte des fournisseurs ; cette chose s’appelle l’escompte de papier fournisseur.

L’endossement du titre par le créancier se réduit à une simple signature, sans aucune mention.         

Si l’endossement contenait des expressions comme « valeur en recouvrement » ou « pour encaissement » ou « par procuration » ou d’autres mentions, la banque aurait qualité pour procéder au recouvrement sur la base du mandat respectif, sans devenir le propriétaire du titre. Si la mention est « valeur en gage » ou « valeur en garantie », l’effet en question sera effectivement nanti au profit de la banque, c’est ce qui arrive  lorsque le créancier  essaie de se procurer des liquidités provenant de la banque respective, mais seulement pour une partie du temps restant à courir jusqu’à l’échéance. Exactement, le possesseur de l’effet sollicite un crédit sur une durée déterminée, qui est garanti par la mise en pension de l’effet, c’est-à-dire sa cession au comptant assortie d’un engagement de rachat à terme convenu.

Par nature, l’escompte des effets de commerce est applicable seulement s’ils sont créés sur un support – papier. Pour la réduction du coût pour organisation, les effets en cause peuvent être transposés sur un support magnétique (CR et BOR). Dans ce cas, les créances commerciales respectives ne peuvent pas être soumises à la procédure d’escompte présenté antérieurement.

Dans la pratique, les banques ont trouvent une autre procédure de financement, à la base des créances respectives,  en gardent la possibilité de mobiliser la Banque Centrale et aussi la double garantie: du créancier et du  débiteur.

En France, à partir de 1976, a été introduit le crédit pour la mobilisation des créances commerciales (CMCC). L’entreprise classifie sur la base de la date d’échéance, à chaque 10 jours, l’ensemble des créances commerciales et autres créances dont elle dispose, et elle souscrit des billets à ordre de sa banque, billets qui correspondent chacun au total des créances à l’échéance dans la décade respective après ça, la banque escompte ces billets. En même temps, elle peut demander, à tout instant, de vérifier les créances commerciales respectives, pour s’assurer que les billets sont bien fondés.

En conséquence, a lieu l’escompte des billets, qui sont des créances financières et pas l’escompte des créances commerciales.

Dans même temps, l’entreprise peut confier  à la même banque ou à un autre les créances commerciales respectives pour encaissement, mais les deux opérations sont distinctes.

En instituant cette procédure, la Banque Centrale a dérogé à sa demande d’avoir trois signatures pour réescompte, mais elle a posé des conditions strictes : certaines créances sont exclusses de CMCC, parmi lesquelles : les créances sur les clients étrangers, les créances sur l’administration publique ou sur les collectivités locales, les créances qui proviennent de ventes en tranche ou qui proviennent d’avances des  livraisons, les créances « intergroupes », etc.

Autrement dit, l’entreprise qui désire d’utiliser cette procédure, doit renoncer, expressément, à l’escompte commercial ; si elle change son option, elle doit renoncer premièrement à la CMCC, pour éviter le double escompte du même effet de commerce : par le CMCC et par l’escompte classique dans une autre banque.

En ce qui concerne les garanties, la loi Dailly du 1981 permet aux particuliers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, et aussi aux personnes morales, de céder à leur banque toutes les créances qu’elles détiennent sur des tiers (résultées des activités professionnelles, pour les personnes physiques).

Concrètement, les créances sont écrites dans un bordereau par lequel  est transmis à la banque la propriété, sans l’obligation de notifier le débiteur. L’entreprise cédante reste garant de l’encaissement des créances. En conclusion, la banque a la double garantie comme dans le cas du escompte commercial : de la part du débiteur et aussi de la part du créancier. Dans le même temps, la banque reste avec les problèmes de gestion des créances respectives, qui sont très divers ; elle devient le propriétaire de ces créances, sans les avoir concrètement sous contrôle.

La pratique ne démontre que les entreprises combinent de diverses procédures, pour simplifier certaines opérations bancaires, de nature à faciliter la gestion de la trésorerie.

Comme nous allons voir, la banque désire d’avoir la double garantie de la part du créancier et aussi de la part du débiteur. Mais la banque ne peut pas assurer l’entreprise contre le risque de non- payement de ses clients.

L’entreprise qui désire cette chose peut faire appel à un « factor », une société financière spécialisé en « factoring ». Dans ce cas, le factor s’occupe de la totalité des clients de l’entreprise ou des certains groupes qui sont sélectés  à la base des critères géographiques ou opérationnels.

Le factor administre les comptes clients, encaisse et rétrocède à l’entreprise les sommes des toutes factures encaissées ou non – encaissées, sans sa propre rémunération. Il peut faire cette chose en avance, en commençant dès l’établissement des factures, en créditant l’entreprise avec la somme désirée ou en lui dressant un billet à ordre, qui peut être escompté de l’entreprise à sa banque.

Dans le même temps, le factor réserve pour lui  le droit de refuser certains clients ; dans ce cas, l’entreprise peut continuer de le suivre, mais en courant ses propres risques. Quand on parle de grandes commandes à export, qui sont négociées l’une par l’autre, le factoring se transforme en réalité dans une « confirmation de commandes ».

Une autre procédure de mobiliser ses  créances est aussi le crédit par acceptation. L’entreprise cède ses créances à une banque, et tire sur la banque respective qui les accepte, des traites  de mêmes montants aux mêmes échéances.

La banque substitue en réalité la propre signature à la signature des clients, en protégeant l’entreprise du risque de non-paiement. A son tour, les traites respectives peuvent être escomptées par la même banque ou par une autre.

3. Le financement des échanges extérieures

Les documents commerciaux qui sont utilisés dans les transactions extérieures sont, principalement, les suivantes :

• La facture, qui définit  la quantité, la qualité et le prix des marchandises ;
• Le certificat d’origine, qui est délivré par les Chambres de Commerce ou par le douane, est un document qui atteste la qualité et l’origine de la marchandise ;
• Le certificat sanitaire, qui atteste la garantie de santé ;

Les documents d’assurance prévoient la couverture des risques de transport dans la faveur du vendeur, de l’acheteur, ou des deux, en fonction du type du contrat (CAF – FOB, etc.).

Les documents de transport peuvent être sous la forme :

• Lettre de transport routier ou ferroviaire ;
• Lettre de transport aérien ;
• Conosament (transport maritime), qui est utilisé dans la majorité des transports. Il est rédigé en minimum 4 exemplaires par le capitan du bateau. Il constate et prouve le chargement des marchandises sur le bateau. Un exemplaire est gardé par le capitaine, l’un est remis à l’armateur (le propriétaire du bateau), deux sont remis a l’expéditeur, qui va transmettre un exemplaire à l’acheteur, pour qu’il puisse entrer dans la possession de la marchandise.

Le conosament peut être transmis par endossement, c'est-à-dire le bénéficiaire du conosament (le bénéficiaire qui est mentionné sur le document) peut transmettre ces documents par endossement à une autre personne, qui devient le nouveau propriétaire de la marchandise et peut entrer dans la possession de la marchandise. Une telle procédure est utilisée, d’habitude au profit d’une banque, qui détient de cette manière un droit de gage sur les marchandises respectives.

Dans les contrats extérieures on peut utiliser des payements exprimés aussi dans des autres monnaies que la monnaie locale. Au niveau international, une partie des transactions sont effectuées par des chèques, virements, effets de commerce ; les partenaires sont plus prudents en comparaison avec les transactions internes. L’importateur désire de payer ou de promettre qu’il va payer, mais pas avant de voir la marchandise. D’autre côté, les exportateurs désirent d’expédier la marchandise, mais pas avant le paiement ou sans avoir la promesse que le paiement va être effectué. Pour réduire le risque pour les deux parties, la meilleure procédure est d’appeler au crédit documentaire.

Un acheteur C demande à sa banque BC d’ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur V, en s’engageant de lui payer la marchandise contre un set de documents qui attestent que la marchandise a été expédiée dans les conditions prévues dans le contrat. BC demande à son correspondant, la banque du vendeur (BV), de notifier cet engagement au vendeur V et en cas extrême, d’ajouter sa propre confirmation.

Le paiement peut être prévu à vue ou à terme. Dans la première hypothèse, après l’expédition des marchandises, BV s’assure que les documents sont conformes aux conditions du contrat et si ça se confirme, elle retient les documents et crédit le compte V au prix convenu.

On dit que la transaction se fait “documents contre paiement”. La banque BV sollicite du remboursement a son correspondant BC, auquel elle expédie les documents. A son tour, BC remet à son client C, contre le paiement ou le crédit, les documents que lui permettront de toucher la marchandise.

Dans la deuxième hypothèse, au lieu de créditer V, la banque BV accepte une traite en sa faveur, de la même valeur et  à l’échéance convenue; la transaction se fait “documents contre acceptation”. La banque BV débite BC, qui débite C , à son tour, à la même échéance. En fait, c’est un crédit accordé de V au C, par une acceptation bancaire d’une valeur indiscutable et pas par une traite dont  l’authenticité aurait  lui paraître douteuse.

Les roules d’usance concernant le crédit documentaire, établies par la Chambre de Commerce Internationale avec le siège à Paris ont été acceptées dans plusieurs pays.

Dans le crédit à l’exportation, le rôle déterminant revient à la banque de l’exportateur. Quand le crédit est accordé à l’exportateur, il est dénommé “crédit fournisseur”, et quand il est accordé au client étranger, qui va payer à vue à l’exportateur, il est dénommé “crédit acheteur”.

Dans le crédit fournisseur, l’entreprise sollicite à sa banque de présenter un dossier à la banque qui s’occupe avec le financement d’export. Après l’obtention de l’accord, le fournisseur endosse ses effets de commerce à l’ordre de sa banque, qui les escompte et les envoie à la banque spécialisée pour le refinancement.

Le crédit acheteur est accordé après la même procédure comme le crédit fournisseur, seulement que dans ce cas, le fournisseur est déchargé de souci parce qu’il sera payé par la banque, qui va supporter le risque de non-paiement.

L’entreprise exportatrice, dans le cadre du crédit fournisseur, mobilise les créances à l’étranger à sa banque, qui préfinance l’activité d’export du moment de la mise en fabrication ou de l’expédition de la marchandise.

L’entreprise rembourse cet avance dans la mesure qu’elle effectue les encaissements de l’acheteur. D’habitude, les opérations diffèrent après la période de rééchelonnement du remboursement: à court terme (jusqu’au 18 mois), à moyen terme (jusqu’à 7 ans) et à long terme (plus de 7 ans). Les créances à court terme, escomptées à la banque, peuvent être réescomptées individuellement ou collectivement à la Banque Centrale.

En ce qui concerne le risque de non-paiement, il peut être assuré par une société d’assurances. Les créances à moyen terme ne peuvent pas être réescomptées que par l’intermédiaire d’une système étatique d’assurance-crédit banque spécialisée en opérations du commerce extérieur ou désignée spécialement pour des opérations pareilles.

Dans la même modalité on procède avec les créances à long terme. Pour les contrats qui nécessitent des longues périodes de préparation, le crédit fournisseur peut être précédé par un crédit de préfinancement “revolving”, accordé par la banque et mobilisé à la Banque Centrale.

Faute d’une police d’assurance, la banque peut demander le gage de créances prévues en contrat. Ce type de créance, en cas de faillite de l’entreprise, sera inscrite après les créances privilégiées. Une meilleure garantie est de céder les créances dans la propriété de la banque.

Si le contrat d’export est un contrat à moyen ou à long terme, le crédit acheteur est préféré au crédit fournisseur. Le montant de la facture sera réglementé à l’exportateur, en reportant les montants accordés comme des paiements progressifs à titre de préfinancement, à l’ordre d’acheteur étranger.

En ce cas, la banque va compter seulement sur l’acheteur étranger pour obtenir le paiement aux échéances prévues, l’exportateur n’ayant ni à encaisser, ni à payer. Si une police d’assurance est souscrite, c’est au nom de la banque et non plus de l’exportateur. A cela après, les modes opératoires sont les mêmes que pour le crédit fournisseur à moyen et à long terme.

On souligne le fait que pour le crédit fournisseur, la banque ne peut compter ni sur un nantissement de marché, ni sur une cession de ces créances (du contrat); elle peut compter sur une assurance, en sa faveur, du risque commercial et du risque politique. La société d’assurances peut assurer la banque contre le risque de catastrophes, qui peuvent désorganiser l’économie d’un pays, en empêchant l’acheteur de respecter ses engagements.

4. Le financement des marchés publics

Les financements des marchés publics peuvent se faire à la base de trois techniques bancaires:

• les cautions;
• les paiements au titre d’avance;
• les crédits pour des commandes publiques.

Dans la période d’exécution des commandes provenant des autorités publiques, l’entreprise titulaire de contrat a besoin de préfinancement. En principe, le préfinancement est assuré par le donneur d’ordre du projet ou par sa banque, sous forme d’acomptes successifs, versés à la commande, à la mesure d’exécution des travaux prévus dans le contrat contrat.

Quand les représentants de l’administration publique verse un acompte, d’habitude ils sollicitent une caution bancaire qui cesse quand les travaux sont finis (exécutés). Par ce processus ils s’assurent que l’acompte versé sera remboursé si l’entreprise qui a signé le contrat n’exécute pas ses obligations.

Dehors des paiements sous la forme d’avance, les entrepreneurs peuvent obtenir de crédits spécifiques:

• les crédits de préfinancement, à la base d’un plan de trésorerie, d’où résulte la nécessité du crédit;
• les crédits de mobilisation, à la base des sommes qui lui sont dues au fur et à mesure de l’exécution des travaux;
• les crédits globalisés, pour des volumes importants de travaux, en couvrant une partie des besoins de préfinancement et de mobilisation.

A son tour, l’entreprise peut demander à la banque un crédit de préfinancement. Si les représentants de l’administration font tarder le paiement à cause des raisons “officielles”, ce crédit peut se transformer en crédit d’accompagnement, qui peut se transformer, en cas d’ajournement du paiement , en crédit de mobilisation de créance ( une créance qui est différente des créances commerciales).

Quand les représentants de l’administration publique effectuent le paiement, ils peuvent retenir une garantie de bon fonctionnement. Cette somme peut être débloquée en échange d’une caution bancaire.

Par conséquence, au cadre des contrats avec les autorités publiques, les banques sont appelés à effectuer des divers services: des engagements par signature ( cautions d’acompte, cautions de retenue de garantie), des crédits de trésorerie ( préfinancement, accompagnement, mobilisation de créance).

Ces crédits de trésorerie se matérialisent par des billets à très court terme ( 30 jours d’habitude ) souscrits par l’entreprise dans la faveur de la banque et renouvelés autant fois que nécessaire.

Pour des garanties, les banques peuvent demander le cautionnement des contrats dans leur faveur ou leur cession dans la propriété de la banque.

Concernant le réescompte des billets respectifs, on demande, auprès la signature de l’entreprise et de la banque, qu’elles soient avalisés aussi par une société de crédit pour les petites et moyennes entreprises.

L’aval peut être :

• Conditionné ( seulement si la banque fait faillite ), dans le cas des crédits de préfinancement et d’accompagnement ;
• Non-conditionné pour les crédits de mobilisation de créances.

6.3.5. Le financement des stocks

Quand à sa base est une bonne gestion, l’entreprise peut financer elle-même les stocks du fonds de roulement. Pendant certaines périodes, on peut connaître des augmentations de stocks et l’entreprise va prendre un crédit de trésorerie pour faire face à une mévente accidentelle ou à un crédit de campagne pour compenser le caractère saisonnier des ventes.

Ces deux types de crédits sont représentés soit par des billets à court terme, moins d’un an, soit par des avances sur marchandises ou par certificats de dépôt négociable (sur warrant), qui comportent un gage avec dépossession, c’est-à-dire une garantie plus solide pour la banque qu’un simple nantissement.

Le warrant est un billet à ordre par lequel l’émetteur s’engage de payer une certaine somme à une certaine échéance. Il est différent du billet à ordre simple par le fait que qu’il constitue, parmi autres choses, un titre de cautionnement de la marchandise qui est stockée dans le dépôt général, dans la faveur du créancier.

Le mécanisme est le suivant : quand un commerçant stocke les marchandises dans un magasin général, il peut souscrire un warrant dans la faveur de sa banque qui peut lui accorder un crédit de trésorerie à la base de celui-ci, puisqu’il est garanti par ces marchandises.

Le warrant peut être aussi pratiqué sans que le créancier soit dépossédé de son bien. On fait référence ici au warrant pétrolier, au warrant hôtelier et au warrant industriel. Ces documents sont inscrits au service de greffe du cadre des instances commerciales.

Les marchandises sont réunies en  un local où figure le nom de la banque ou déposés dans un magasin général, le seul autorisé à émettre le certificat de dépôt.

Pour le paiement de la TVA et autres taxes qui doivent être payées sur les ventes, l’administration financière accepte le paiement de celles-ci à court terme par le biais des billets dénommés obligations cautionnées souscrites par l’entreprise et garanties par la banque.

Le financement de la promotion immobilière est un cas particulier de financement de stocks. Sauf les 15-20% des coûts totaux de chaque programme immobilier qui doit assurer l’entrepreneur, la banque ou un consortium bancaire qui vont accorder un crédit cautionné avec un terrain, celui-ci va se transformer en crédit d’accompagnement pour la période des travaux et puis en crédit de  stocks, dans l’attente des ventes. L’échelonnement du crédit est fait sur un ou plusieurs années.

La banque peut émettre aussi à la demande du créancier une garantie financière d’achèvement des travaux et la bonne exécution de ceux-ci.

6.3.6 Découverts et facilités de caisse.

Quand l’entreprise a épuisé toutes les  possibilités de financement de créances commerciales, de marchés publics et de stocks, et elle traverse une période difficile ( à cause de l’expansion sans avoir adapté soncapital propre à sa nouvelle dimension, le compte courrant en devenant débiteur), elle peut demander au banquier «  la confirmation » d’un découvert.

 Celui-ci suppose l’ établissement d’une limite qui ne doit pas être dépassée jusqu’à une nouvelle convention. De plus, au-delà de ce découvert, la banque peut accepter aussi des facilités de caisse, c’est à dire des dépassements de très courtes périodes du plafond établi, imputables à des délais de facturation ou d’encaissement des marchandises et des services vendues ou prestés par l’entreprise.

7. Crédits d’équipement

7.1. Le crédit à moyen terme

 Le crédit à moyen terme a apparu pendant les années 1930, quand, suite au progrès technique, le financement des investissements d’équipements dont l’amortissement était de 2 à 5 ans, commençait à se réaliser par des crédits sous les périodes respectives.

Le refinancement était possible suite aux cautionnements accordées par des organismes financières centrales, qui, au besoin, pouvaient financer elles-mêmes la Banque Centrale.

A partir de la deuxième partie des années ’40, les crédits à moyen terme, mobilisables, représentaient l’instrument classique pour les investissements industrielles, la durée maximum de ceux-ci a été portée à 7 ans.

L’analyse d’une demande de crédit à moyen terme est basée, principalement, sur l’étude des suivants éléments :

• Situation économique ;
• Situation financière de l’entreprise avant, pendant et après la réalisation de l’opération de crédit ;
• Les cautionnements offerts, en fonction des biens financés et de la situation du créancier.

Les crédits à moyen terme sont concrétisés soit par un contrat, soit par un nombre de billets correspondants à l’échéance donnée, souscrite par l’entreprise pour la banque. D’habitude, les associations de petites et moyennes entreprises devaient accorder un aval non-conditionné, de telle manière que le risque était couvert  par ceux-ci avant la banque.

De plus, l’entreprise était obligée d’adhérer à un organisme de caution mutuel, ce qui représentait la première ligne de garantie pour la banque qui accordait le crédit.

Mais, à partir des années ’60, les banques, en disposant aussi des ressources à long terme, se sont engagées d’ accorder aussi des crédits à moyen terme non mobilisables..

Pour les investissements qui nécessitaient une période d’amortissement plus petite de 2 ans, on a utilisé le crédit d’équipement à court terme. 

 

Conçu  comme un contrat de vente  à tempérament, il se matérialise par une chaîne    des billets souscrits   par  l'acheteur   d'équipements au profit de la   banque, ou  de traites   tirées par le   fournisseur  des   matériels sur  l'acheteur au profit de la banque.

7.2 Le prêt à long terme

Pour   des périodes plus longues de 7 ans, la procédure  de financement tient   déjà  du marche  financière  ou  d'un prêt  à long  terme  donné par un   organisme   spécialisé.

On peut  considérer aussi   un autre   type de prêt, appelé  participatif ,qui permet   au créancier  de bénéficier  au-delà de l'intérêt du prêt,  d'une rémunération  variable en fonction   de l'activité   ou   des  résultats des entreprises   empruntées. Mais  dans  le cas de  faillite, il accepte  de s'inscrire   à la table  des crédits  à la suite des autres  créanciers. L'emprunteur,à son   rang, accepte  d'être garanti par un  fond de garantie  mutuelle.

Cette formule du prêt a été   instituée dans   les pays développes dans la  deuxième  moitie  des années '70, en donnant  la possibilité d'une période de prêt jusqu' à 17 ans.

Il y a  encore  des autres formules    de prêt à long terme, l'Etat intervenant par  diverses  méthodes: bonification d'intérêt, fonds  de garantie, des  dérogations de l'encadrement du prêt.
En plus des  crédits à moyen  terme, mobilisables ou pas, les banques  accordent   des   prêts  à long terme, des prêts  complémentaires  ayant à la base   des   livrets  d’épargne-entreprise, ainsi   que  des prêts   participatifs   accordés aux entreprises performantes manquant de fonds propres.

7.3. Le  leasing

Les  besoins  pratiques  ont déterminé,en temps, le développement d'une nouvelle  procédure: au lieu que la banque donne de l'argent à l'entreprise  pour   s'acheter  les équipements  nécessaires, ceux  -ci  sont achetés  par  la  banque,qui  à son tour  les donne  en location   à l'entreprise  pour   plusieurs  années  et finisse par les lui  céder  à bas  prix .

La banque, comme  dans le cas  d'un crédit, va  encaisser  graduellement l’ intérêt et les   tranches   du  crédit sous   la forme  de location , et à la fin, sous la  forme du prix   résiduel. En même temps , la banque se réjouit   d'une  garantie solide, parce que   les  biens  respectifs restent dans la  propriété de la banque.

Cette procédure s’appelle leasing. En pratique, les  banques   n'interviennent pas directement dans cette procédure  de financement;mais elles  accordent des fonds   pour  le capital propre et aussi des crédits   pour ce genre de sociétés de leasing, qui complètent  leurs   ressources sur  le marché  financier, en  émettant des actions, obligations   et  en  s'empruntant aux   institutions de crédit    spécialisées.

L'opération  se réalise   par un contrat  entre le locataire  et la société  de crédit-bail (locateur), par lequel le locataire   s'oblige  à payer   régulièrement une location établie pour une période presque égale avec la période   de l'amortissement  fiscale des équipements   ou du bâtiment.

 

A la fin  de cette période irrévocable, le locataire   a la possibilité d'acheter les équipements respectifs ou le bâtiment au prix   résiduel,  qui dépasse rarement 5-6 % du  prix d'achat , de le rendre à la  société de leasing   ou de renouveler   la période de location à bas prix.

Pendant ce temps , l'opération n'apparaît pas  dans le bilan du locataire, parce qu'il n'a ni  acheté, ni emprunté; le payement du location  étant inscrit dans les engagements au dehors du bilan.

Au cas  d’un crédit-bail de biens  mobiliers , la période irrévocable est fixée, d'habitude, de 3 à 7 ans
Les biens sont achetés   à l'indication  de celui qui les  prend en location (locataire) et sont  financés entièrement par la société  de crédit-bail.

Certains  constructeurs  de pareils  biens   proposent à leurs   clients même la méthode de crédit-bail adossé: le constructeur vend  le matériel   à une  société de  crédit-bail,  qui les  laisse  à sa disposition; devenu locataire de son propre   produit, le producteur les sous-loue ensuite aux utilisateurs  .

Le crédit-bail immobilier prévoit  une  période  irrévocable de   15 à 20 ans, avec la  possibilité  d'exprimer plus tôt l'option d'achat. En certains cas, le locateur est le propriétaire du terrain ou il peut s’assumer  une partie du prix de construction  ;  dans ce cas  on peut constituer une société entre ces deux   partenaires  , c'est -a -dire  le  locateur    et le locataire .

Les   sociétés de crédit-bail mobilier  se procurent d'habitude les fonds de banques  ,  en temps    que  celles  immobilières font appel   au   marché  financier  .

Une forme de ce type de crédit    est  aussi la cession-bail ou  lease-back,  l'entreprise en question cède son bâtiment à une    société de  crédit-bail  immobilier et y reste dans le bâtiment   comme locataire   avec la  perspective de le racheter ultérieurement.

8. Crédits aux particuliers

En général, les banques   accordent 3 types  de crédits aux particuliers.

• facilités de maison
• des avances à  la base  des titres
• l'emprunt personnel
• crédit  de consommation
• soutien pour  des   investissements financiers
• des crédits pour  des logements.

8.1 Facilités de maison

Cette  formule s'appelle aussi    avance en compte ou découvert   de compte et permettra   à l'emprunteur   de s'assurer  les   moyens   financiers   nécessaires à la trésorerie pendant de courtes   périodes.
 
Autrement dit, la banque permet  à son  client  que pour  quelques  jours le   compte soit   débiteur.
La période et la limite de somme sont établies   par la banque. Mais  l'intérêt  est plus grand    parce que  la banque ne peut pas    se refinancer, et de plusieurs fois ne sollicite pas  des garanties    pour  les  facilités  respectives.

Pourtant, parfois,  pour réduire le risque, la banque  peut  demander:

• des  garanties personnelles( par exemple, la caution d'une  personne qui s'engage de payer dans le cas où l'emprunté ne rembourse pas l'emprunt.
• des garanties réelles(par exemple, l'apport en dépôt de valeurs  mobilières).

8.2. Les avances à  la base des titres

L'avance à la base des titres est un crédit de maison  garantie avec des titres(actions, obligations, des bons de trésorerie) . Dans ce cas, la banque permet à  son client de fonctionner avec le compte débiteur en fonction de la valeur  et la nature des titres déposés comme garantie,  à la base  d'un  acte   de gage .

En général, la banque  va accorder un emprunt d'une valeur inférieure à la valeur  des titres déposés comme garantie, pour garder une marge   de sécurité  et pour tenir    compte des fluctuations possibles dans le cadre de la bourse. L'intérêt, aussi comme dans le cas des  facilitées de maison,  sera calculé  ''prorata temporis'', c'est-à-dire en fonction de l'utilisation de l'avance.

Si l’emprunté ne rembourse pas l’emprunt, la banque aura le droit de vendre les titres conformément aux procédures établies.

8.3 Le prêt  personnel

Dans le cas du prêt personnel, la banque n’accorde pas seulement un découvert de compte ou un avance, mais un vrai crédit concrétisé par le virement dans le compte du client du montant emprunté. Il est un prêt accordé, en tenant compte plus de la qualité du client (événements en famille, problèmes de trésorerie), que de l’objet du prêt.

Le montant accordé tient compte de la qualité du client et, en générale, il ne peut pas dépasser trois salaires (ou autres sources de revenus). Le remboursement mensuel ne peut pas dépasser un quart des revenus annuels de l’emprunté.

Le prêt peut être accordé pour une période de 3 jusqu’à  36 mois, à un certain taux d’intérêt.

On peut prévoir qu’en cas de remboursement anticipé, la banque perçoit une certaine pénalité, exprimée en pourcentage du capital remboursé anticipé. On peut percevoir des pénalités aussi dans le cas des retards du payement de l’intérêt ou du remboursement du capital.

D’habitude, ce prêt personnel est accompagné par des garanties personnelles et rarement par des garanties réelles. La banque peut se contenter avec la sollicitation que les revenus soient domiciliés chez elle, pour contrôle, dans une certaine mesure, la régularité des ressources du client respectif.

8.4. Le crédit à la  consommation

Sans tenir compte de la forme qu’il a, la caractéristique de ce crédit est qu’il ne peut pas être mobilisé (escompté).

Cette forme de crédit permet la vente à tempérament des biens de consommation et de ceux d’usage domestique.

Pour les bien d’usage prolongé, on pratique la telle dite vente à crédit : la banque paie le vendeur à vue et va être remboursée par l’acheteur conformément à un échéancier préalable. L’objet de la vente garantie l’engagement de la banque, celui-ci étant subrogé dans la faveur du vendeur. La vente à crédit est parfois remplacée par la location avec la clause de vente ou de leasing.

L’emprunté ou le locataire dispose, conformément à la lois d’un terme de 15 jours pour accepter ou refuser le contrat de financement et même dans le cas de l’acceptation il a encore 7 jours la possibilité de se retirer.

Il existe une forte liaison entre le contrat de financement et celui de vente ;  si l’objet présente des défauts, le juge peut décider la suspension du remboursement du crédit ou du paiement de la location. Pour éviter toute contradiction entre le droit commun et le droit commercial, il est interdit pour le consommateur de souscrire, d’accepter ou d’avaliser des billets à ordre, ainsi que l’opération reste gouvernée par un contrat de droit commun et pas par un enchaînement des effets.

Le crédit de consommation peut être sans un objet précis et dans ce cas, la banque sollicitera des garanties extérieures de l’objet du crédit, certains gages, méthode peu utilisée, ou avances des titres qui appartient à l’acheteur ou à tout autre personne de son entourage.

Certaines avances se font aussi sans garanties, ayant à la base les bonnes relations avec celui qui sollicite l’avance en question.

Dans la pratique, on applique deux formules :

• le prêt personnel ;
• l’autorisation de découvert.

Le prêt personnel est d’habitude égal avec environ  trois salaires ou autres revenus fixes et a à la base un contrat  précis : l’emprunteur domicile ses revenus à la banque, il souscrit  une assurance- décès et il accepte un calendrier de remboursement échelonné  en général sur une période de 3 mois à 3 ans. On applique l’option de 15 jours pour l’accord et de 7 jours pour la rétractation.

L’autorisation de découvert s’accorde pour une période de maximum trois mois. Certaines banques accordent à ses clients, par un contrat, une autorisation permanente de découvert, cas dans lequel dans certains moments le compte doit devenir créditeur, à l’occasion, par exemple d’encaissement de salaire.

L’autorisation peut être donnée au coup par coup, pour éviter l’application de la procédure des chèques sans provision, mais alors tout doit rentrer dans l’ordre avant maximum trois mois.

De plus, les titulaires des cartes de paiement peuvent bénéficier de deux sortes de crédits à la consommation :

• le différé de paiement, applicable à tous les achats réglés au moyen de la carte, dès lors que le contrat de carte électronique en a décidé ainsi ;
• le contrat de prêt sur carte permettant, dans une certaine limite, d’échelonner les paiements sur une longue période.

Le consommateur a à sa disposition les 15 et les 7 jours pour l’accord final.

8.5. Le soutien à l’investissement  financier

Dans certains pays, les banques peuvent intervenir directement sur la bourse de valeurs pour apporter la contrepartie  aux ordres de leur clientèle.

Dans autres pays, ces opérations sont faites par des sociétés spécialisées, auxquelles les banques sont actionnaires.

Pour les actions cotées à terme, un investisseur qui  aurait dû revendre « le paquet » de titres lors de telle séance mensuelle de compensation, peut être incité à attendre le mois suivant, s’il  prévoit une hausse des cours. Dans ce cas, il cherchera à « reporter » sa position, c’est-à-dire, de revendre le paquet à l’échéance convenue, mais en le rachetant à une future séance, pour le même prix, plus un certain pourcentage dénommé taux du report.

Dans ce cas, l’investisseur respectif va mobiliser son montant pour un mois, mais bénéficiant en échange du taux de report qui, en effet, représente le taux mensuel d’intérêt. Celui-ci est déterminé pour  chaque échéance, de demande et de l’offre gestionné par les agents de change. Les banques, si elles ont des ressources disponibles, peuvent faire des placements en report, avec le risque de rester avec des titre de valeur dépréciés.

8.6. Les prêts au  logements

Sous diverses formes, les prêts au  logement peuvent être des crédits accordés aux entrepreneurs des projets immobilières ou crédits accordés aux acheteurs pour la souscription d’un appartement dans le cas d’un programme immobilière.

D’habitude, ces crédits ne dépassent pas 80% de l’investissement projeté, et leur remboursement peut se faire dans des taux mensuelles, trimestrielles ou semestrielles constantes ou des taux progressives. La banque peut accorder une période de grâce, période dans laquelle seulement l’intérêt doit être payé.

Les prêts au logement peuvent être accordés pour :

• l’achat d’un résidence principale ;
• l’achat d’une résidence secondaire ;
• la réalisation des réparations ou des travaux de modernisation des logements existants.

7. Crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme est utilisé pour le financement des gros travaux, une acquisition ou une construction. Dans ce cas, le crédit respectif fait l`appoint des ressources de l`acheteur, résultées de la vente de l’ancienne maison, l`emprunt par long terme, etc.

Le crédit, comme tel, peut être combiné avec une opération de crédit différé. Ce type de crédit suppose que la banque verse les fonds dès le début, mais pendant 7 ans l`acheteur règle le profit à la banque et cotise  pour établir le crédit différé. Après 7 ans, on restitue les cotisations accueilliées, auxquelles on ajoute une somme équivalente, fait qui permet le remboursement du crédit à la banque en une seule fois. Mais, le crédit différé sera rembourser sur une autre période de 5 ans.

Pour un consommateur il est comme un crédit sur 12 ans, mais pour la banque comme un crédit sur 7 ans.

La garantie pour ces crédits est représentée par une hypothèque ou par une caution d`une organisation spécialisée, cas dans lequel une partie de crédit doit être bloquée au fond de garantie. Dans certaines conditions, celles-ci peuvent être mobilisées à la Banque Centrale.

8. Les prêts à long terme

Les prêts à long terme sont établis indépendamment entre la banque et le client; certaines d`entre eux impliquent aussi l`intervention de l`Etat :

• prêt d`épargne - logement  ;
• prêt conventionné ;
• prêt aidé pour l`accession à la propriété.

Le prêt d’épargne-logement suppose l`approbation d`un prêt principal, en fonction du profit accumulé par le déposant dans la période de la réalisation d`épargnes et d`un prêt supplémentaire, cette fois avec un profit plus grand, dans la limite d`une somme de trois fois plus grand que le prêt principal.

Le prêt conventionné est réservé pour l`acquisition d`un logement principal avec une certaine surface et prix; il peut couvrir jusqu`à 90% de coûts. Le calendrier de remboursement va comprendre des annuités progressives. L`aide de l’Etat n`est pas automatique ; l`acheteur peut, en fonction de ses ressources et de ses charges de famille solliciter un assistance personnalisé pour l`habitation, cas dans lequel l`aide sera versé à la banque et sera déduit de mensualités (annuités).

Le prêt aidé pour l’accession à la  propriété comporte une bonification  (rabais) pour le profit, s`accordent en conditions très strictes de surface et prix, ainsi que de revenus (rentes) et de charges de famille de la personne en question. Il peut couvrir jusqu’à 70-100% de coût de l`opération.

Tous les prêts à long terme sont garantis par une hypothèque. Ils  ne sont pas mobilisables à la Banque Centrale, mais dans certaines conditions peuvent être cédés sur le marché hypothécaire, en permettant à la banque de se financer.

En certains pays, il y a deux marchés hypothécaires :

• le marché qui fonctionne exclusivement entre banques ; certains banques disposant de ressources excédentaires achètent des billets qui réunissent des créances hypothécaires, des billets qui ont une double garantie : l`hypothèque et la garantie de la banque présentatrice.
• le marché, plus récent, administré par une filiale commune de plusieurs banques principales qui émet, par tranches échelonnées, en cours de l`année, des obligations garanties par l`Etat. Ces obligations souscrites par le public et les investisseurs institutionnels sont garanties par l`institution émettrice , l`hypothèque, les banques présentatrices et l`Etat.

Sur ces marchés on ne concluent pas les transactions - les prêts d’épargnes - logement, parce que ceux-ci ne présentent pas le degré de liquidité nécessaire.

Comme d`habitude, mais aussi dans le cas des prêts immobiliers, les bénéficiaires ont à la disposition un certain temps pour décider (environ 1 mois). Et dans ce cas, le prêt ne peut être matérialisé ni par billets à ordre, ni par lettres de change.  

On institue une liaison étroite entre le contrat d`emprunt et celui de vente ; le client (l`acheteur) n`a pas aucune obligation vis-à-vis de vendeur s`il ne reçoit pas le prêt.

La banque va prendre comme garantie l`hypothèque au sujet du bien financé. En outre, elle va solliciter aussi une assurance de décès et incapacité de travail soit souscrit en sa faveur par la personne empruntée. La banque peut solliciter supplémentaire une garantie personnelle (caution, de ex.).

9. L`étude de la demande de crédit et l`étude des garanties

Pour limiter les risques, la banque va étudier, d`abord sérieusement la sollicitation (demande) de crédit et puis les garanties, pour pouvoir les valoriser (mettre en valeur) en cas extremis de non payement par celui qui emprunté.

1. Étude de la demande de crédit

Dans le cadre cette activité, la banque va examiner :

• la situation de celui qui emprunte ;
• l`objet de l`emprunt.

Concernant la situation de celui qui emprunte, la banque va chercher de s`informer sur :

• la situation familiale ;
• la situation professionnelle (celui qui embauche, ancienneté dans le travail, fonction,etc.)
• la situation patrimoniale (richesses et dettes);
• le niveau de ses revenus (rentes) ;
• sa moralité financière (consultation du fichier existant à la Banque Centrale, informations d`autres banques, etc.).

Sur l`objet du crédit, la banque faudra répondre à certaines questions : pour quelle raison on s`emprunte, quel avantage aura, ne s`emprunte pour rembourser certaines dettes, etc.

2. Étude des garanties  

L`étude de la qualité de l`emprunt réduit les risques, mais ne les élimine pas ; voila pourquoi la sollicitation de garanties est une précaution nécessaire.

Les garanties dont dispose une banque sont des garanties personnelles et garanties réelles.

Les garanties personnelles peuvent être constituées par :

• caution simple (l`engagement d`une tierce personne de payer dans la situation quand celui qui emprunte ne peut pas payer);
• caution solidaire (la solidarité de plusieurs personnes va permettre à la banque de solliciter à chacun le payement de la totalité de la dette, et même avant d`épuiser tous les moyens légales d`exécution le débiteur principal).

Les garanties réelles sont principalement les suivantes :

• le gage ;
• l`hypothèque ;
• les avantages (privilèges).

Le gage (la caution) signifie la rémission par débiteur d’un bien envers le créancier ou comme garantie pour le remboursement de la dette. Le gage peut être avec ou sans dépossession.

L’hypothèque  est, d’ailleurs, une caution des biens immobiliers. Elle est inscrite, comme la caution dans un registre  d’évidence afin d’éviter la mise du même bien et avec la même valeur comme garantie à plusieurs banques.

Les privilèges représentent un droit donné par loi à certains créanciers, en fonction de la qualité de leur créance, afin d’être préférés au lieu d’autres crédits, même si ceux-ci ont comme garantie l’hypothèque ou la caution. Les privilèges peuvent faire référence à tous les biens du débiteur, mobiliers ou immobiliers ou seulement à une partie d’eux. L’ordre de priorité des différents privilèges est fixé par le codificateur.

9. Les opérations interbancaires

La nécessite des opérations interbancaires dérivent du fait que :

• les clients ont des comptes ouverts à plusieurs banques ;
• les banques ont besoin les unes d’autres dans la gestion des ressources ;
• les banques doivent respecter une discipline commune.

9.1. Le règlement des paiements

Lorsque les opérations ont lieu en espèces, les banques offrent le service de caisse (retraits ou versements effectifs), ou de change manuel.

Lorsqu’on utilise la monnaie scripturale, le rôle des banques est très grande. Si le compte du débiteur et du créancier sont à l’intérieur d’un même pays et auprès de la même banque, l’opération est relativement simple : on débite un compte et on crédite l’autre. Lorsque les comptes sont auprès deux différentes banques, mais à l’intérieur du même pays, la règlement a lieu par compensation, modernisée continuellement, afin de réduire le temps et le coût de l’opération.

La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit de transactions internationales ou de transactions à l’intérieur du pays, mais exprimées en devise.

9.2. La compensation

Du point de vue historique et de la pratique bancaire, les banques devaient se rencontrer quotidiennement, en un même lieu, afin de reconstituer l’un ou plusieurs paquets de chèques (ou autres instruments de paiement) auprès de chacun des banques, et comme plusieurs se compensent entre elles, et on va enregistrer seulement la différence ou le solde net au crédit ou au débit.

Pour diminuer les charges, certaines banques se groupentt ou sont représentées par d’autres.

Dans tous les pays on a organisé des chambres de compensation, qui, dans beaucoup de cas, sont soumises à la responsabilité de la Banque Centrale, si toutes les banques commerciales y ont des comptes ouverts, et on y traite le résultat des compensations.

La compensation ne se réalise seulement par des chèques, mais aussi par d’autres titres de paiement inscrits sur un support de papier : effets de commerce, ordres de virement. Pour les titres inscrits sur support magnétique, aussi pour les  virements et les prélèvements automatiques, les retraits de numéraire ou les règlements d’achats faits avec les cartes, les  compensations ou les transfères centralisés se font par les ordinateurs de compensation, qui fonctionne tant dans la capitale de chaque pays que dans les grandes villes.

Quotidiennement, chaque banque apporte jusqu’à une certaine heure, une bande magnétique avec les opérations dans lesquelles interviennent aussi d’autres banques. Et dans cette situation, les soldes suite à la compensation se traitent dans le compte des banques respectives. Les opérations se font toutefois semi-automatisme : la collecte des supports magnétiques sur tout le territoire, leur transport, etc.

On assiste ainsi au remplacement graduellement de ces ordinateurs en faveur d’un système interbancaire de télécompensation, c’est-à-dire par un système de télétransmission entre différentes banques.

9.3 Les paiements internationaux

Les grandes banques ont un ou plusieurs correspondants à l’intérieur de chaque pays d’importance. Les banques plus petites peuvent se grouper ou elles peuvent conclure des conventions de représentation avec d’autres banques. Entre les banques correspondantes il y a des comptes mutuels, des personnes capables de traiter dans ces comptes et un clé pour décoder les messages. Les comptes s’appellent « vostri » et « nostri », et chacun a à cause de raisons d'évidence un compte « miroir » tenu au siège central de la banque, qui reflète des opérations effectuées (l’évidence comptable est tenue tant en monnaie locale, qu’en devise, respectivement).

Ainsi, si une personne de Roumanie doit payer un montant en lei à une personne des Etats-Unis, la banque roumaine à laquelle la banque américaine a un compte correspondant (vostro), va débiter le compte de la personne respective avec le même montant et va créditer le compte vostro. La banque  américaine va débiter le compte miroir (en lei et dollars) du compte qu’il détient à la banque roumaine et va créditer le compte de la personne d’Etats-Unis avec le montant correspondant en dollars.

Si un américain doit faire un paiement en lei à un roumain, la banque américaine va débiter le compte de la personne respective et va créditer le compte miroir (en dollars et en lei) du compte détenu à la banque roumaine. La banque roumaine va débiter le compte vostro et va créditer en lei le compte du roumain respectif.

Si un roumain doit faire un paiement en dollars à une personne d’Etats-Unis, la banque roumaine va débiter son compte avec le montant respectif et va créditer le compte miroir ( en dollars et lei) du compte détenu en dollars (nostro) à la banque américaine. La banque américaine va débiter le compte nostro et va créditer le compte de l’américain avec le montant respectif.

Si un américain doit faire un paiement à un roumain, la banque américaine va débiter le compte de celui-ci et va créditer le compte nostro. La banque roumaine va débiter le compte miroir (en dollars et lei) du compte nostro et va créditer le compte du roumain en lei ou en dollar, si celui-ci détient un tel compte.

Les communications interbancaires ont été allégées à partir de 1997, lorsque le réseaux mondial SWIFT (Society for Worldwide Interbank Telecommunications – Société pour les télécommunications interbancaires mondiales) à laquelle participent environ 3000 banques de la plupart des pays.

Le système fonction en permanence même avec la possibilité du stockage de l’information pour un  certain temps, si le terminal du destinataire n’est pas disponible.

Les banques membres SWIFT d’un certain pays se connecte d’habitude entre elles, puisque beaucoup de paiements internationaux se font entre deux banques du meme pays ; l’une reçoit l’ordre  et l’autre détient le compte à créditer ou à débiter.

9.4. Le change

Le change scriptural est l’affaire des banques, comme d’ailleurs le change manuel et les chèques de voyage. Lorsque la banque respective n’a pas à sa disposition les devises demandées elle fait appel auprès d’autres banques du pays ou de l’étranger.

Le marché du change n’a pas une localisation géographique précise. Elle fonctionne par téléphone entre un grand nombre de spécialistes de banques et les caisses de courtage ou des personnes autorisées du monde entier.

 

Dans les grandes banques il y a une salle de change , où les spécialistes de la banque déroulent leur activité dans ce domaine ; ils prennent les ordres de la clientèle et communiquent avec des partenaires internationaux afin de satisfaire les ordres respectifs.

Les heures de travail tient compte du décalage horaire. Les cours des principales devises enregistrées dans un lieu doivent être considérés comme simples repères, parce que ce marché local n’est qu’un segment du marché mondial. Cependant ils offrent  une référence officielle pour les cours qui viennent d’être appliqués dans le change scriptural. En principe, on doit retenir comme taux, celui-ci auquel la banque se refinance. Mais on ne peut pas faire cette chose partiellement pour chaque cas; plusieurs opérations se compense mutuellement, et quant aux autres opérations, la banque peut contribuer au mesure que le risque n’est trop élevé.

La banque peut en profiter en groupant certains ordres(titres)ou en les séparant, en anticipant ou en mettant en retard les opérations, dans l’espoir d’une occasion favorable. Donc le refinancement de la banque est assez différent des transactions de la clientèle.

Dans le cas du change à terme, un importateur, par exemple, peut demander à sa banque de lui fournir la monnaie en question à terme, mais à un prix convenu au moment de la demande. La banque peut trouver une contrepartie sur marché à la même échéance ou peut acheter la monnaie en question qu’il déposera à terme avec intérêt, en attendant de l’offrir au client au moment respectif.

Si l’intérêt est plus petit dans le pays dont la monnaie l’achète à terme, mais le cours moyen à terme de la monnaie respective sera supérieur au cours à vue, on dit qu’il y a un  “report”. Si l’intérêt dans le pays respectif est plus élevé que celui du pays où on fait l’opération, la monnaie étrangère à terme sera plus bon marché qu’à vue, on parle ainsi d’un “déport”.

La banque peut céder la monnaie respective afin de la racheter à terme. Une telle transaction en deux temps s’appelle “swap”: une banque vend une devise à vue à une autre banque et la rachète, en même temps, mais à terme. D’ailleurs, les deux banques échangent entre elles deux devises à vue, suivant de procéder à l’échange inverse, mais à terme.

5. La gestion de la trésorerie

Le compte qu’une banque a auprès de la Banque Centrale, ne doit pas baisser sous un certain plafond sur une période plus  longue; la banque va essayer d’acquérir des fonds, en empruntant certains jours ou semaines. Autres banques en auront elles aussi besoin, mais dans d’autres périodes, ainsi qu’on instituera un vrai marché interbancaire.  Auprès de telles perturbations occidentales, il est possible aussi le cas d’un déséquilibre, plus ou moins structurel.

La trésorerie représente l’ensemble  des moyens  de paiement dont un agent économique dispose, pour faire face aux charges et aux dettes. D’une façon, les opérations bancaires sont à la base de la trésorerie de leurs clients.

Comme suite, la gestion de leurs propres trésoreries a plus d’importance pour les banques, gestion réalisée essentiellement  avec les autres banques, tant en monnaie nationale qu’en devises .

Sur le marché interbancaire, afin de profiter de la différence d’intérêt ou des variations du taux de change, une banque peut vendre et acheter sur la même période. Dans le domaine des devises, la banque peut effectuer des opérations spéculatives à son propre compte.

Il y a des banques qui se voue à ces opérations de trésorerie, sans avoir contact direct avec clients personnes physiques ou entreprises ; il s’agit des banques de trésorerie.

Le marché interbancaire ou le marché monétaire s’institue spontanément dans chaque pays. Mais la Banque  Centrale intervient envers les liquidités des banques commerciales et ainsi envers le taux de l’intérêt et de la masse monétaire. Les banques peuvent intervenir sur les marchés monétaires étrangères, tant par l’intermédiaire de leurs correspondants qu’indépendamment.

6. Le marché monétaire

Parce qu’il fonctionne par téléphone , ce marché ressemble au marché des changes, sauf que les participants sont dans la plupart localisés en capitale, en offrant la possibilité à la Banque Centrale d’exercer le rôle dirigeant.

Les principaux participants sont les banques, qui peuvent être situées sur différentes positions : emprunté, prêteur, toutes les deux en même temps etc.

L’Etat intervient lui-même  en qualité d’emprunté, en plaçant des bons de trésor sur des durées variables.

Ces bons varient de ceux offerts au public : montants unitaires élevés, émission par enchères, inscription obligatoire en compte auprès de la Banque Centrale, la possibilité de vente sur le même marché.

La Banque Centrale intervient presque toujours comme prêteuse, parce que même sa vocation est de créditer le système bancaire, qui à son tour va créditer les agents économiques.

Les courtiers de banque, en nombre limité, se contentent de mettre en relations prêteurs et emprunteurs, étant rémunérés par ces derniers à une commission. Les uns de ceux-ci opèrent aussi sur le marché des changes.

Les maisons de réescompte, en nombre plus petit, ont le statut de banque et se comportent comme les banques de trésorerie, en empruntant à certains participants afin de prêter à d’autres, en obtenant un profit par la différence de taux.

Le marché hypothécaire, qui est une prolongation du marché monétaire, opère avec des billets qui peuvent atteindre la durée de 12 ans.

Les transactions effectuées sur le marché monétaire sont:

• les transactions des banques entre elles, sans l’intervention de la Banque Centrale (hors banque);
• les transactions des banques avec la Banque Centrale, dénommées “open market”.

Le premier mode de transactions porte sur des prêts  de quelques heures jusqu’à quelques décennies (20 ans). Lorsque la durée est courte, les opérations se font “en blanc”, c’est-à-dire sans garantie de titres, à la façon du marché de change,. Lorsque la durée est plus de 7 ans, le prêt se matérialise par l’achat d’un billet hypothécaire. Dans d’autres cas, on achat des titres ou on laisse des titres comme garantie.

Si il y a des bons de trésorerie, l’opération se fait à la Banque Centrale, en transférant les bons d’un compte à l’autre.

Si il y a des effets privés, ceux-ci sont livrés effectivement au prêteur, mais le plus souvent ils sont simplement “mis sous dossier” à son nom tout en demeurant chez l’emprunteur.

Lorsque la presse de spécialité se rapporte au taux du marché monétaire, elle se rapporte , en effet, au taux moyen du marché hors banque au jour le jour, publiée par la Banque Centrale.

Les opérations open market se réalisent par la procédure des demandes d’offre. Une fois ou plusieurs par mois, la Banque Centrale informe les banques (directement ou par les caisses de réescompte) qu’elle est disposée d’acheter les effets qui arrivent à l’échéance sur une certaine période.

À son tour, les banques lui communique quel est le volume d’effets qu’elles peuvent vendre et quel est le taux maximum qu’elles désirent payer. Après avoir reçu toutes les offres de la Banque Centrale, elle arrête  “son taux  directeur”; toutes les demandes formulées à ce taux ou au-dessus de ce taux sont servies intégralement  ou avec un coefficient de réduction uniforme. On peut mobiliser seulement les effets publics et ceux privés de première catégorie.

Le taux directeur est généralement inférieur au taux du marché interbancaire, c’est pourquoi les banques ont l’avantage d’utiliser cette procédure des appels d’offre, en sélectionnant avec soin leurs engagements, pour avoir des titres de première catégorie et à faire des prévisions de trésorerie fiables.

La Banque Centrale pratique également dans le cadre des opérations « open market », des crédits pour 7 jours avec des garanties correspondantes, sans d’autres formalités (au guichet).Ces crédits constituent une soupape pour les banques qui ont un besoin imprévu de liquidités, mais l’intérêt perçu est un peu supérieur à celui du marché interbancaire(hors banque).

En conclusion, on peut dire que la Banque Centrale offre aux banques commerciales les suivantes prêts de refinancement :

• Les prêts lombard (overdraft, sur nuit), jusqu’au 75% des fonds propres ;
• Les prêts de licitation (le taux d’escompte), pour une durée de maximum 15 jours
• Les prêts  spéciales, maximum 30 jours ;
• Les prêts structurels, pour une certaine durée, au cadre du plafond établi par la direction de la BNR.

9.7. Les eurodevises

Si une entreprise roumaine, qui a un compte en dollars aux Etats-Unis, désire à cause du décalage horaire, douane, fiscalité, etc. de le transférer, par exemple, à Londres dans une banque anglaise. Les dollars respectifs seront considérés comme « euro-dollars » ; mais ils ne cesseront pas d’être de véritables dollars. L’euro-banque anglaise s’interpose entre l’entreprise roumaine et la banque américaine, en créditant le compte de la première, dans la mesure dans laquelle elle sera créditée, dans le compte de la banque américaine.

La banque anglaise peut ouvrir des comptes en dollars pour des agences économiques et des personnes physiques de différents pays, y compris les Etats-Unis. En octroyant des crédits et en créant, ainsi, des dépôts en dollars, elle participera à la création monétaire de dollars comme toute banque américaine (les eurodollars vont se multiplier comme tout dollar).

Si d’autres monnaies peuvent avoir un tel marché, il peut être localisé pas seulement à Londres, mais dans d’autres endroits. Ainsi, les « eurodevises » sont les dépôts auprès d’une banque exprimées dans une autre monnaie que celle locale. Alors, toute opération en eurodevises concerne autant le pays ou se trouve la banque qui reçoit que le pays d’origine de la monnaie impliquée.

Les prêteurs et les emprunteurs peuvent convertir leurs créances et leurs dettes dans une autre monnaie s’ils le considèrent avantageux. C’est pourquoi le marché des eurodevises se propage dans le monde entier, jusqu'à l’englobement du marché international des changes de devises.

La pratique montre que seulement quelques dizaines de banques interviennent systématiquement sur ce marché, collectant les dépôts et octroyant les crédits, mais toutes les banques sont présentes sur le marché, directement ou par mandataire pour exécuter les ordres de change et pour gérer leur trésorerie en devises.

Le taux des transactions interbancaires est relevé chaque jour à Londres pour chaque devise (LIBOR -London Interbank Offered Rate – le taux interbancaire offerte par Londres) et il econstitue sur le marché international de la devise considérée, l’équivalent du taux de marché monétaire.

En règle générale, les opérations sont plus risquées sur le marché des eurodevises que sur le marché monétaire. Si la banque n’équilibre pas ses avoirs et ses dettes dans chaque monnaie prise séparément, elle court un risque sur le taux de change en même temps que sur le taux d’intérêt. D’autre part, le marché des eurodevises ne comporte pas de prêteur en dernier ressort. Si la refinancement n’est plus possible, la banque n’aura d’autres possibilités que de se tourner vers le marché monétaire du pays en question, mais alors les taux risquent d’être sensiblement différents.

9.8. La régulation du crédit

L’objectif de la régulation du crédit est d’une côté de prévenir des sinistres bancaires, en empêchant les banques de prendre des risques excessifs par rapport à ses fonds propres et à ses ressources longues, et de l’autre côté  de combattre l’inflation, en empêchant les banques dans leur ensemble de créer une quantité excessive de monnaie scripturale. Les instruments utilisés sont :

• le coefficient de fonds propres (adéquation du capital) exprime le rapport entre les fonds propres et les engagements de la banque et il doit être au moins 8% ;
• le risque sur un seul client ne peut pas dépasser 20% de fonds propres;
• les prêts octroyés aux personnes qui se trouvent dans des relations spéciales avec la banque ne doivent pas dépasser 20% de fonds propres de la banque ;
• la position des devises exprimée en lei ne peut pas dépasser 10% des fonds propres ;
• le coefficient des ressources établies indique dans quelle proportion les crédits longs (avec un déroulement de plus de 5 années) sont couverts dans le bilan de la banque par les fonds propres ou par les dettes obligataires. En France ce coefficient est de minimum 60%) ;
• les crédits sont groupés en crédits standard, en observation, sous standard, douteuses et perte ;
• les réserves pour les crédits (2% du solde des crédits à la fin de l’année précèdent) ;
• on attend que les banques modifient le taux de l’intérêt, à la suite de l’annonce du taux de refinancement par la banque Centrale (par l’annonce du taux de réescompte et des crédits sur la base des titres). Les banques centrales préfèrent les opérations d’open market qui leur permet d’intervenir à tout instant, sans être engagés préalablement. De toute manière, les taux d’intervention commandent dans une certaine mesure les taux d’intérêt que les banques commerciales vont les appliquer à leurs débiteurs et créanciers, ce qui réagira sur le volume des crédits.

Les actions sur le taux d’intérêt, au cadre de la politique monétaire, représente une question délicate : l’augmentation de l’intérêt créancier attire plus de capital étranger, en temps que l’augmentation de l’intérêt débiteur gonflera les coûts, en stimulant l’inflation que la politique monétaire prétend la combattre. Même dans l’hypothèse la plus favorable, les modifications du taux d’intérêt sont utilisées pour combattre l’inflation et pas pour prévenir les sinistres bancaires. La modification du taux d’intérêt ne peut pas assurer par elle-même une régulation satisfaisante du crédit.

Les réserves minimum obligatoires, représentent un montant minimum de réserves qui revient à chaque banque, en fonction de ses ressources ou de leur utilisation. Chaque banque est titulaire d’un compte scriptural à vue, la banque centrale pour les opérations de compensation, d’intervention sur le marché monétaire, des achats et des ventes de monnaie. La moyenne de ces dépôts est calculée à chaque 15 jours, mensuel ou trimestriel et elle peut être considérée comme une réserve auprès de la Banque Centrale.

Les banques doivent constituer leurs réserves, surtout sur les ressources a vue, pour pouvoir faire face, sans retard, aux demandes de remboursement. Il s’agit d’un moyen de lutte contre l’inflation, dans les limites dans lesquelles la  constitution des réserves freine la création monétaire et augmente le coût du crédit.

En même temps, ces réserves peuvent être considérées comme une sorte de cotisation des banques commerciales à la Banque Centrale ; en échange, les banques se voient obligées de demander des refinancements chers à la « Banque des Banques ». Si les réserves ne se calculent pas aussi sur les utilisateurs, de sorte que toutes les banques cotisent, alors les banques qui disposent d’un vaste réseau de collecte vont cotiser plus.

La nécessite des réserves est établie par la loi bancaire. On laisse, pourtant, la liberté d’agir à la Banque Centrale qui va établir le niveau et la rémunération de celles-ci. L’établissement de certains niveaux accompagnés par une petite rémunération ; dans les conditions ou l’intérêt passif est grand, ce qui signifie de charger les banques avec un réseau de fardeaux lourds insupportables.

La contingence du réescompte représente l’établissement pour chaque banque d’un plafond de réescompte au-dessus duquel le taux sera prohibitif. Dans ce cas les banques peuvent chercher autres sources sur le marché monétaire. On utilise pas souvent cet instrument, étant remplacé par les opérations de open market.

Une variante plus restrictive  constitue l’établissement d’un pourcentage de croissance des crédits d’une année à l’autre, si on dépasse cette limite on aura comme suite la croissance  des réserves obligatoires. En limitant ce type, la banque sera dépendante de son passé.

Le marché des eurodevises, en échange, est moins réglementé, parce que les eurobanques opèrent en monnaies étrangères, et à l’échelle internationale leur pouvoir de création monétaire ne s’exerce que lentement, car les sommes empruntées sur le marché des eurodevises sont rarement remises sur ce marché , donc aucune vague inflationniste  n’est donc à redouter de leur fait..

Après les catastrophes sur ce marché de 1974 et 1982, les experts du Groupe des 10( les premiers 10 pays les plus riches du FMI, y inclus la Suisse) ont rédigé le Concordat de Basel en 1975, complété en 1983 et approuvé par les autorités monétaires des nombreux pays. On n’a pas fixé des coefficients ou des règles précises, on a convenu sur la nécessité de la surveillance de chaque banque pour qu’elle aie un minimum de contrôle. On a affirmé qu’autant le pays accueillant que le pays d’origine devaient avoir certaines responsabilités.  On demande aux banques de présenter leurs bilans consolidés que ceux des filiales étrangères.

On mentionne  que dans le domaine de la surveillance prudentielle bancaire fonctionne, dans le cadre du Groupe des 10,  le Comité pour les règlements bancaires et les pratiques de surveillance, dénommé Le Comité Cooke  ou le Comité de Basel qui recommande, en principe le respect de différents coefficients de prudence pour l’activité bancaire.  

10. L’action des banques sur les marchés de capital

Les banques interviennent sur ces marchés en tant que vendeurs, acheteurs ou intermédiaires. Intermédiation financière est moins systématique que celle bancaire, elles apportent des services mais elles ne constituent pas l’interface entre la demande et l’offre manifestées sur ces marchés.

Jusqu’aux années 80 il y  avait une rupture entre le marché financier et le marché monétaire( auquel on peut ajouter aussi le marché de changes).

Le marché financier est ouvert à un large public et il a des places précises dénommées bourses de valeurs, où on change des valeurs mobilières, ce sont des titres de participation au capital ou de créances à long terme.

Le marché monétaire n’a pas de localisation précise et il est réservé souvent aux banques et au Trésor  public, étant utilisé pour vendre ou acheter des créances généralement à court terme.

Les Etats-Unis ont un marché «  de papiers commerciaux », qui fait référence autant au marché financier qu’au marché monétaire. Cette situation s’explique par le fait que les banques américaines, étant cantonnées dans un seul Etat, un grand nombre de grandes entreprises, plutôt que de s’adrsser aux banques, ont pris l’habitude de se procurer des ressources  directement auprès du public.

Au début des années 1980, la technique des papiers commerciaux s’est répandue sur le marché des eurodevises, à l’initiative des banques, qui y voyaient le moyen de répondre aux besoins des entreprises sans grossir exagérément leurs propres risques.

L’apparition des «  titres de créances négociables », sorte d’obligation à court terme, a suscité la naissance d’un nouveau marché intermédiaire entre le marché monétaire et le marché financier, auquel tous les agents économiques ont accès, à condition de mettre en jeu des montants d’une certaine importance. Il y a aussi des arbitrages, même si le taux d’intérêt se trouve au même niveau sur les trois marchés, pour les mêmes échéances.

Les nouvelles techniques qui permettent aux agents économiques de se protéger contre les variations du taux d’intérêt  ou contre le cours de change, ont eu comme résultat la croissance du rôle des marchés de capital.

10.1.  Les valeurs mobilières

Il  y a deux grandes catégories de valeurs mobilières : les actions et les obligations. Emises par les entreprises,elles  représentent des titres de participation au capital. Les actions ne peuvent  être remboursées qu’en cas de dissolution.

Emises par un emprunteur public ou privé, les obligations sont remboursables à moyen et long terme. Autant les actions que les obligations peuvent être vendues, les marchés de capital attirent de plus en plus le public et ils assurent aux acquereurs des possibilités rapides et moins coûteuses en vue d’obtenir une certaine liquidité. Les associations publiques peuvent émettre des obligations, sans avoir des actionnaires. Les entreprises à leur tour, émettent  des actions au moins une fois, mais elles ne peuvent pas émettre des obligations. Les actions sont des titres de propriété et les obligations sont des titres de créance. En pratique, il y a aussi des titres hybrides qui réunissent les avantages des deux titres, une sorte de valeurs mobilières intermédiaires.

10.1.1 Les actions

A la naissance d’une société, on émet des actions à  une certaine valeur nominale, qui peut être modifiée. Si les actions ne sont pas cotées en bourse, un nombre restreint de personnes sera intéressé par elles. Dans ce cas il y a des difficultés à l’émission des nouvelles actions ou quand le propriétaire désire les céder.

Les banquent n’interviennent pas, d’habitude, dans les opérations des sociétés qui ne sont pas cotées en bourse. Elles peuvent octroyer des crédits aux clients pour la création d’une société ou pour l’achat d’un nombre d’actions. Les entreprises elles-mêmes peuvent faire appel aux banques pour le soi-disant capital-risque, ayant en vue leur besoin de fonds propres et l’espoir de leur utilisation efficiente. Le capital-risque est le capital que les acquéreurs acceptent d’immobiliser pour quelques mois ou années dans une entreprise, sans chercher de remplacer la direction de l’entreprise, en espérant de pouvoir le retirer au moment opportun avec un profit important. Pour des raisons de liquidité et de garantie, les banques investissent dans le capital-risque une petite partie de leur actif, ou elles créent des filiales spécialisées dans ce but. Les investisseurs institutionnels peuvent intervenir dans ce domaine, de la même façon que les particuliers riches et les entrepreneurs.

Le principal rôle  des banques, dans le domaine capital-risque est d’organiser,dans le compte des entreprises sollicitantes, des placements de valeurs mobilières au divers partenaires. Ces placements privés constituent, d’habitude, le point de départ de l’introduction en bourse, le stade décisif pour le développement des entreprises : le présentation des résultats, l’évolution des dividendes, la diffusion des informations afin d’influencer le marché financier. La revente des anciennes actions  est plus facile, mais un nouveau groupe peut s’infiltrer et reprend la majorité. Une entreprise peut devenir le cible d’une offre publique d’achat ou de change,mais dans ce cas la direction risque d’être remplacée à court terme. Les banques sont demandées de s’impliquer dans la diffusion des actions au public, et d’assurer le service après-vente, principalement le paiement annuel des dividendes, le changement des titres, leur distribution gratuite, la participation aux croissances de capital ; toutes ces choses augmentent comme importance une fois avec l’introduction en bourse.    

A l’introduction en bourse les anciens actionnaires offrent au public une partie de leurs actions. Si les acheteurs potentiels sont en nombre réduit, l’opération est remise à plus tard. Si les acheteurs potentiels sont nombreux, leurs demandes sont proportionnées conformément à l’offre.

Toutes ces actions sont effectuées par une banque qui se trouve en permanente liaison avec les autorités responsables du bon fonctionnement du marché boursier ainsi qu’avec les autres banques qui participent à la réception et à la transmission des demandes de souscription. D’habitude, la banque qui dirige l’introduction en bourse assume ensuite les services financiers (services après vente) et devient le conseiller de l’entreprise en matière boursière. Après quelques années, le cas échéant, la cotation peut être transférée sur un marché  plus central, et ici elle peut être transférée d’un marché secondaire sur un marché primaire, ainsi que sur un ou plusieurs marchés internationaux, contribuant de cette manière à l’élargissement des possibilités de financement.

Dans chaque pays d’accueil, une banque se chargera de l’introduction en bourse des services financiers ultérieurs. La cotation est faite dans la monnaie du pays d’accueil, au taux de change  près, les cours sont  à peu près les mêmes que dans le pays d’accueil.

Si l’entreprise désire réaliser une augmentation de capital contre espèces, une banque réunit un certain nombre de confrères dans un « syndicat de prise ferme ». La banque « chef de file » est souvent la banque qui a réalisé l’introduction en bourse et qui assume les services financiers.  Comme règle générale, le prix pour la nouvelle émission est égal au niveau du taux de change de la bourse ; de cette manière, pour un acheteur c’est la même chose d’acheter une action nouvelle ou d’en acheter une ancienne. Les banques peuvent adhérer au syndicat en qualité de placeur ou garant, ou une combinaison de ces deux qualités.

Les placeurs s’efforcent de céder un nombre d’actions aux nouveaux clients ; les actions qui restent sont conservées sur leur compte. Les titres qui ne vont pas être placés de cette facon seront distribués entre les garants à la base d’une proportion fixée antérieurement.

Le prix d’émission peut être inférieur au cours de la bourse, cas où la cotation provisoire en bourse de la souscription, peut être elle-même indépendante de l’action proprement dite.  

10.1.2. Les obligations

Un emprunt obligataire a de chances réelles pour réussir seulement s’il est coté en bourse, donnant ainsi la possibilité à l’investisseur, s’il a besoin, de céder facilement sa créance sur le marché, sans attendre la date du remboursement. Donc les obligations ne sont pas émises en public qu’après qu’elles ont été admises pour la cotation en bourse. Cela fait que seulement l’Etat  ou les grandes entreprises  puissent se présenter à leur nom sur le marché obligatoire. Les petites  entreprises n’y ont pas l’accès que par la formule des emprunts groupés.

Les émissions sont dirigées par une banque qui peut coordonner un syndicat bancaire de placement et de garantie, comme dans le cas des augmentations de capital, mais sans droit de souscription.

Les émissions peuvent être aussi faites sur le marché international, sur le marché des euro- devises, en ce cas elles portent la dénomination de euro- obligations ; celles – ci seront côtées dans l’une des deux bourse : la bourse de Londres ou de Luxembourg. Les transactions se concluent par téléphone, et le cours en bourse n’a qu’une valeur indicative.

Si les croissances de capital sont faites successivement par la même entreprise, elles doivent être échangeables une contre l’autre.  Le lieu de cotation peut varier d’un emprunt à autre.

Les cours des obligations sont, en règle générale, plus stables que ceux des actions. Il y a des obligations à taux fixe, variable et indexé. Le cour des obligations à taux fixe varie inversement proportionnel avec le taux de l’intérêt pour les  obligations à taux variable la somme des dividendes est ajustée chaque année pour  correspondre aux dividendes des actions nouvelles, et le cours en bourse n’a pas de motif spécial pour varier dans un sens ou l’autre. On peut dire que les obligations à taux variable conservent leur valeur nominale. Et même si la monnaie se déprécie il y a une méthode et plus précisément dit celle d’émettre des obligations indexées au coût de la vie. Le taux sera relativement petit mais il sera appliqué à un capital indexé, et le remboursement, au moment venu, sera fait toujours en valeur indexée.

10.1.3. Les valeurs intermédiaires

Indépendamment  des actions, les fondateurs de l’entreprise bénéficiaient aussi de parts bénéficiaires, qui représentent de titres qui pouvaient être côtés  en bourse et cédés d’une personne à l’autre. Ils n’avaient pas de valeur nominale, ne donnaient pas le droit de vote mais conformément au statut de la société, donnaient le droit de participation à la répartition des bénéfices ou en cas de liquidation de la société à la répartition de l’actif.

Une autre forme est représentée par les certificats d’ investissement ; ceux – ci ne donnent pas le droit au vote mais ont une valeur nominale ainsi que les mêmes droits que les actions, à la répartition des bénéfices et en cas extrême  à la distribution du patrimoine. Ils proviennent des croissances de capital contre espèces, (« auxquels » se réfère aux certificats)  les actionnaires se réservent le droit de vote. Les certificats d’investissements peuvent être côtés en bourse et passés d’une main à l’autre. La formule est efficiente seulement pour les grandes entreprises contrôlées par l’Etat, parce qu’ils impliquent une grande confiance : la participation au risque de l’entreprise mais sans aucun droit en ce qui concerne sa gestion.

Les actions de préférence, en ce qui concerne la distribution des bénéfices et du patrimoine, se situent auprès les obligations et autres créances, mais avant les actions ordinaires. Même s’il y a la priorité pour l’encaissement des dividendes, un tel type d’actions rassemble beaucoup aux obligations perpétuelles. Dans certains pays ces actions sont privées du droit de vote mais ils réjouissent de dividendes comme les actions ordinaires.

Il y a aussi des certificats d’investissement  privilégies, donnant le droit aux dividendes statuaires, plus favorables que  ceux pour les actions à dividendes prioritaires.

Les obligations subordonnées passent avant les actions ordinaires ou de préférence, en ce qui concerne la rémunération et le remboursement, mais après les autres obligations. Elles ne comportent pas d’chéance précise, ne sont pas remboursable, hors le cas de liquidation de la société ou à l’initiative de l’émetteur  par voie de rachat en bourse.  Comme elles n’obligent pas trop l’émetteur, on peut les trouver sous la dénomination de :

• ▪ titres subordonnés, soit à taux fixe,soit à taux variable, en fonction du marché obligataire
• ▪ titres participatifs, dont la rémunération varie en fonction de l’activité de l’entreprise.

Mais les deux catégories sont considérées des fonds propres de la société.

Les obligations convertibles en actions, peuvent être échangées contre des actions nouvelles, soit à l’initiative du possesseur soit à une date fixé d’avance. Dans les deux cas, le terme d’échange est établit dès le départ. Si le cours des actions augmente, ceux qui ont souscrit les obligations respectives seront intéressés de la propriété de l’entreprise. De l’autre côté, les dirigeants de l’entreprise seront assurés de ne pas perdre leur majorité  sans que la majoration du capital de l’entreprise soit réalisée à l’avance. Ce type d’obligations peut servir de support à une opération de capital – risque mais aussi pour augmenter le capital sur le marché boursier.

Les obligations à certificat de dépôt négociable (à warrant), ou à bon de souscription d’actions, donnent le droit de souscrire un certain nombre d’actions à un prix et pendant fixés en avance. Le warrant constitue lui – même une valeur mobilière qui peut être détachée de l’obligation, cotée et vendue séparément. Mais les évaluations doivent être faites pour chaque cas séparément. Supposons par exemple qu’une société émet des obligations à warrant de 1.000.000 lei, quand le cours de l’action est d’environ 500.000 lei. Si le warrant permet la souscription d’une action après 2 ans au prix de 800.000 lei, il n’aura pas de valeur que dans la mesure où le cours de l’action a des chances de s’élever en 2  ans de 500.000 lei à 800.000 lei, représentant ainsi un simple stimulant.  Si on souscrit une action au prix de 300.000 lei, la valeur du warrant sera évidente, à l’exception du cas où un écroulement du cours des actions aurait lieu.

Pour les obligations convertibles on doit investir une seule fois, alors que pour les obligations à warrant on investit deux ou plusieurs fois : d’abord comme obligataire puis comme actionnaire.

10.2 Les fonds d’investissements

En raison du fait que les participants manque du temps, de la compétence et des moyens financiers nécessaires pour constituer un portfeuille de valeurs mobilières à administrer, ils se regroupent dans des fonds d’investissements.

Le fond d’investissements fermé est une société dont le patrimoine et l’activité porte essentillement sur  portfeuille de valeurs mobilières cotées en bourse, ses propres actions étant elles aussi y cotées. Par l’acquisition des actions d’un fond le participant devient un co-propriétaire du fond respectif. La valeur de liquidation d’une action est calculée quotidienement, en fonction du cours de la bourse. L’expérience montre que ce cours se situe presque toujours au-dessous du niveau réel, ce qui signifie que la participation à un tel fond ne présente pas un avantage particulier. Si le fond a une dimension est de petite taille et le marché de ses actions reste étroit, ça veut dire qu’elle est petite, alors les actionnaire ne peuvent pas savoir s’ils vont trouver facilement, au moment où ils désirent vendre leurs actions, des personnes prêtes à les acheter. Si le fond est de grande taille, alors il est difficile pour lui de trouver un partenaire à sa mesure, de telle sorte que la  gestion du portfeuille sera frappée d’immobilisme.

La seule façon de résoudre le problème est de constituer un fond d’investissement ouvert, qui offre la possibilité pour ses actionnaires d’entrer et de sortir du fond sans être contraints à trouver un partenaire sur le marché. En conformité avec le statut juridique, les associés détiennent des actions ou de parts, pourtant ces titres ne leur donnent pas de droits de négociation et de plus, elles ne sont pas cotées en bourse.

Les nouveaux actionnaires apportent des liquidités au fonds et, en échange, ils se font remettre des actions ou des parts ; les partants vont prendre des liquidités en fonction de la valeur de liquidation de ce jour, et ils sont obligés à restituer les actions. L’excèdent de liquidités est utilisé pour renforcer son portfeuille. Si les rachats sont plus grands, alors le portfeuille du fond va se réduit. Le fond d’investissement est susceptible de varier quotidiennement à cause de l’évolution de la valeur liquidative de l’action et du nombre d’actionnaires. Puisqu’il doit faire face à des souscriptions et retraits imprévus, ce fond empêche de mener une véritable politique d’investissement à long terme.

Dans certains pays, il y a aussi des fonds de placement à risque, dont l’existence est étroitement liée au financement des PME. Minimum 40% de leurs actifs doit se constituer par des actions non cotées en  bourse. Ceux qui participent à des fonds pareils jouissent de avantages fiscaux, mais, en échange, ils acceptent une longue période d’indisponibilité pour les sommes investies dans ce fond.

10.3 Les services des valeurs mobilières

Les valeurs mobilières se présentent sous la forme des titres en papier et chaque titre porte un certain nombre de coupons, qui vont être détachés au moment du paiement des dividendes. D’habitude ces titres sont déposés à la banque, qui va les garder et détacher les coupons (conservation).

De même, les titulaires peuvent les confier à un organisme spécialisé, qui va s’occuper de la vente et de l’achat de ces titres, tout en les transférant d’un compte à l’autre, processus accompagné par une mention dans un registre. Dans ce cas, le support papier du titre devient pratiquement inutile, donc, on remarque la dématérialisation des valeurs mobilières et leur inscription dans un compte.

Les valeurs mobilières peuvent être nominatives ou au porteur. En général, les banque qui offrent des services financiers s’occupent elles-mêmes de l’impression des certificats représentatifs, de leur expédition aux correspondants étrangers, de leur enregistrement dans les registres de transfert. Par ailleurs, elles organisent le paiement des dividendes annuels, l’assemblée générale des actionnaires, et le remboursement des obligations, etc.

Chaque banque reçoit un contingent de remboursements au  prorata du nombre de titres qui sont en compte chez elle. La banque se trouve dans une position avantageuse quand le prix de remboursement est supérieur au cours de bourse actuel et l’inverse.

Généralement les banques offrent à ses clients toute une variété de services concernant les titres : conseils en investissement, transmission des ordres de bourse, tenue des comptes individuels (en titres et en espèces), application des règles fiscales avec toutes leurs malices etc.

10.4 Titres de créances négociables

Les titres de créance représente un montant unitaire élevé, ils peuvent être souscrits par toute personne, qui à son tour, peut les céder sur le marché secondaire, comme suite :

• bons du Trésor en compte courant émis par le Trésor public ;
• certificats de dépôts émis par les banques ;
• billets de trésorerie, équivalents des papiers commerciaux américains, émis par les entreprises non bancaires.
• bons des sociétés financières spécialisées.

En ce qui concerne les billets de trésorerie, les banques interviennent de deux façons :

• chaque billet doit être domicilié dans une banque ; d’habitude la banque domiciliatrice se charge de placer, et le cas échéant,de les racheter avant l’échéance comme elle  le ferait pour  ses propres certificats de dépôt.
• tout billet dont l’échéance est moins de 2 ans doit être couvert pour ¾ de sa valeur par un engagement bancaire de substitution. Cet engagement n’est pas une caution, car en ce cas on parlerait d’une acceptation bancaire et pas d’un billet de trésorerie ; alors cet engagement représente la promesse d’accorder un crédit dans le cas où la situation objective du marché ne permet pas à l’entreprise émettrice de renouveler les billets à l’échéance.

Ces titres sont émis dans une très grande dimension sur le marché d’eurodevises. Sur la base des engagements bancaire de substitution, les entreprises se trouvent un financement à moyen et long terme tout en renouvelant les titres émis pour une période de trois mois. Ces papiers commerciaux sont dénommés NIF (note issurance facilities – facilités émises sous la forme d’une note) et RUF ( revolving underwriting facilities – facilités souscrites renouvelables).

10.5  La couverture des risques de marché

Les obligations sont liées au taux d’intérêt à long terme, alors que les bons de trésor sont liés au taux d’intérêt à court terme. Pour faire un calcul comparatif on peut recourir à un emprunt obligataire notionnel (fictif) qu’on peut le comparer avec les bons de trésor, d’habitude , sur trois mois.

De même, on utilise les contrats de change ou le swap financier et les options. En ce qui concerne le swap, deux partenaires rachètent, l’un pour l’autre, des liquidités, cette opération étant faite à vue, après ils les revendent à terme.

En effet, on échange des emprunts libellés en deux monnaies différentes (swap de devises) ou on échange un emprunt à taux fixe et un à taux variable (swap de taux d’intérêt). D’habitude, ces transactions sont faites par téléphone, confirmées par télex, et rendues officielles par un contrat écrit.

Les options sont des droits qui peuvent être  librement cédés et confère au porteur la possibilité (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre une certaine quantité de devises ou de titres d’emprunt à un prix fixé d’avance (prix d’exercice), à une certaine date ou jusqu’à une certaine date.

On appelle « call » une option d’achat et « put » une option de vente . Ces deux types d’options s’achètent à un prix librement débattu, que l’on appelle la « prime ». Les négociations sont faites sur la base de l’emprunt notionnel soit par téléphone, soit sur des marchés spécialement organisés pour les options.

Le porteur d’une option l’exercera seulement si le marché évolue défavorablement pour lui. Au cas contraire, il n’exercice pas son option, mais il peut profiter de plus-value. Les options  sont attirantes, mais on paie une prime assez élevée. Les banques interviennent sur ce marché tant à leur propre compte qu’au compte des clients, comme simple courtiers; mais il leur arrive aussi de fournir elles-mêmes des emprunts pour ce genre d’opérations.

6.   Autres services bancaires

Les bulletins d’information économique  adressés par la banque de leurs clients, d’habitude mensuellement, contiennent des nouveautés concernant la conjoncture économique, des nouveaux produits bancaires et financiers, des dispositions légales et fiscales d’intérêt, etc.

La gestion patrimoniale signifie qu’une banque prend totalement en charge le portefeuille boursier qui lui est confié, procédant à des ventes et des achats lorsque l’intérêt du client le justifie. Les banques peuvent proposer des placements dans d’autres domaines, comme celui immobilier, par exemple.

L’ingénierie financière porte principalement sur l’évaluation des entreprises et la réalisation de montage plus ou moins complexe d’apporter du capital, mettre au point des fusions ou des acquisitions, organiser des succession probables. C’est un aide pour les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse.

Le financement des projets. Dans ce cas, la banque peut réagir d’une telle façon que le réalisation des projets d’investissements soit faite par une société qu’elle crée et dont elle organise le financement. Comme dans une opération de crédit-bail, l’entreprise s’engage à acheter la production de la société créée, dans des conditions de prix et de durée qui assure, à terme, le remboursement de toutes les dépenses en intérêt et  capital. L’entreprise créée spécialement peut être absorbée par l’entreprise initiatrice du projet ou peut disparaître.

La gestion de trésorerie ou cash management  démarrée initialement à partit d’une accélération dans la transmission et l’exécution des ordres de paiement, afin de réduire le décalage entre encaissements et paiements, s’est développée pour porter  chaque jour à la connaissance des clients sur un terminal d’ordinateur la position de leurs comptes en monnaie nationale et en devises, non seulement dans la banque respective mais dans d’autres banques à travers le monde, aussi que la possibilité d’opérer les sièges des firmes respectives, d’obtenir des informations concernant les échanges, le taux d’intérêt, les marchés de capital.