DROIT DES MDIAS ET DE L'INFORMATION

DROIT DES MÉDIAS ET DE L'INFORMATION Année académique 2004-2005 Avertissements liminaires: Depuis l'année 2003-2004, le cours de droit des médias et de l'information est donné en alternance avec un cours de droit des technologies de l'information. Si le cours de droit des technologies de l'information se préoccupe des contenants, le cours de droit des médias et de l'information s'intéressera, lui, aux contenus. Le plan du présent syllabus correspond à celui de l'enseignement dispensé au cours. Toutefois, il est rappelé aux étudiants que c'est l'enseignement qui reste déterminant pour juger l'importance respective des différents sujets abordés, et non la quantité de lignes, paragraphes ou pages se trouvant dans le présent syllabus. Certains passages du présent syllabus sont empruntés, moyennant remaniements, à certains articles ou ouvrages que j'ai publiés précédemment. Si la plupart des textes législatifs antérieurs au 1er octobre 1996 se trouvent dans le recueil "Medialex", édité avec Simon-Pierre De Coster (Kluwer, 1997), ceux publiés à partir de juin 1997 peuvent être consultés sur le site web du Moniteur (www.moniteur.be) ou sur le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.cfwb.be). Parmi les monographies les plus récemment publiées, on peut citer en Belgique le " Droit de la presse " de Hoebeke et Mouffe (Academia,

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Voici quelques questions, sujet de travaux et thèmes de réflexion qui peuvent utilement animer l'étude de la matière du cours et la préparation de l'examen.

Questions d'analyse des langages sonores Voici quelques questions, sujet de travaux et thèmes de réflexion qui peuvent utilement animer l'étude de la matière du cours et la préparation de l'examen. Thierry De Smedt . Décrivez un concept dont la présentation au cours a fortement changé votre représentation personnelle. Quelle était votre représentation initiale et quelle a été votre représentation subséquente ? 2. De quelle valeur l'intensité d'un son diminue-t-elle lorsque sa source s'éloigne ? 3. Comparez de manière synthétique les caractéristiques d'une communication basée sur le visuel et une communication basée sur le sonore. 4. En quoi pourrait-on considérer que l'audition est un prolongement du toucher? 5. Pourquoi la temporalité est-elle si importante dans le sonore ? 6. D'où vient l'importance de la mémoire dans l'expérience sonore ? 7. Commentez l'affirmation suivante. Le sonore, comme l'olfactif et le gustatif entretiennent une relation étroite avec la notion de "temps perdu" chez Proust. 8. La musique est-elle indicielle, iconique ou symbolique ? 9. Décrivez un exemple d'autoréférence en musique. 0. Définissez la notion de paysage sonore (Soundscape) chez Robert Murray Schaffer. 1. En quoi le paysage sonore produit-il une mise en phase socio-temporelle? 2. Donnez un exemple d'une situation de communication sonore dont la

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La banque dans l'économie

. La banque dans l'économie .1. Le rôle de la banque La banque est une institution qui a évolué dans le temps, tout en essayant de trouver les moyens adéquats pour simplifier la réalisation opérative et sûre des paiements, dans l'espace et dans le temps, et pour identifier les procédures nécessaires à le change d'actifs présents propres ou collectés contre un volume supérieur d'actifs futurs. Les banques agissent, d'une part, en tant qu'intermédiaires entre ceux qui ont des ressources à leur disposition et ceux qui en ont temporairement besoin et, d'autre part, en tant que mandataires de ses clients pour la réalisation des différents services bancaires, financiers et, parfois, d'assurance et administratifs. .2. Les fonctions de la banque En tant que fonctions principales de la banque, on peut mentionner: * la fonction de garde et de conservation des valeurs ; * la fonction de gestion du mécanisme des paiements internes et externes ; * la fonction d'attraction et de collecte des ressources (d'agrégation) ; * la fonction de transformation des ressources à vue ou à court terme en ressources à long terme ; * la fonction de placement des crédits sur le marché monétaire et sur le marché financier ; * la fonction de substitution du " risque total ou zéro " avec un " risque très réduit ". .3. Les techniques bancaires Pour le

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Le Systme dinformation organisationnel : perspectives dvaluation du systme dinformation de contrle de gestion Cas : Office National dElectricit

SOMMAIRE Introduction Première partie : Généralités sur les systèmes d'information et le contrôle de gestion Chapitre 1 : Généralités sur les systèmes d'information Section I : Analyse du système d'information Section II : Les outils de contrôle de gestion Chapitre 2 : Système d'information et contrôle de gestion Section I : L'évolution des systèmes d'information Section II : La production des informations de pilotage Chapitre 3 : les méthodes de diagnostic des systèmes d'information Section I : L'analyse des besoins en informations Section II : Les méthodes d'analyse des besoins en informations Section III : La planification des systèmes d'information Deuxième partie : Diagnostic du système de contrôle de gestion Chapitre 1 : La présentation de l'office National d'Electricité Section I : Présentation de l'ONE Section II : Secteur d'activité Section III : Les services de l'office Chapitre 2 : Diagnostic de la planification et de la budgétisation Section I : La planification Section II : La budgétisation Chapitre 3 : Diagnostic des tableaux de bord et du reporting Section I : Le reporting Section II : Les tableaux de bord Conclusion Bibliographie Annexes Introduction Toute organisation dispose d'un système d'information d'une forme ou d'une autre. Un grand nombre d'entre elles peuvent considérer qu'un système

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Droit des socits

Le droit des sociétés Introduction Dans notre système juridique, il n'existe pas de notion juridique d'entreprise contrairement au système anglo-saxon, c'est-à-dire un concept qui permettrait de soumettre au même régime juridique tous les éléments composants une entreprise (patrimoniaux, extra patrimoniaux) ce qui permettrait de céder une entreprise. Une des raisons pour laquelle il n'y a pas de concept réside dans la notion de patrimoine en droit français. Dès qu'on est une personne au sens juridique on possède certains droits et aussi un patrimoine ; le patrimoine c'est à la fois l'ensemble des droits et obligations d'une personne à un moment mais c'est aussi l'ensemble des droits et obligations qu'elle pourra posséder par la suite (c'est un potentiel).Si toute personne a un patrimoine, elle ne peut en avoir qu'un seul car le droit français ignore la notion de patrimoine d'affectation. La conséquence est que l'entreprise est un élément du patrimoine de l'entrepreneur permis les autres éléments de son patrimoine et il n'a pas pu la soumettre à un régime juridique particulier. C'est également la raison pour laquelle l'entreprise est rattachée au droit de propriété de l'entrepreneur. Cette prohibition du patrimoine d'affectation c'est d'abord estompé par l'apparition des sociétés unipersonnelles ; mais c'est également la possibilité pour

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Comment la guerre en Irak a effectué les relations entre la France et les Etats Unies Table de matières.

Nathalie Bright SUN : 000544342 Level P CH French Tutor : John Gaffney Comment la guerre en Irak a effectué les relations entre la France et les Etats Unies Table de matières INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE 4 DEUXIEME PARTIE 7 TROISIEME PARTIE 9 CONCLUSION 11 BIBLIOGRAPHIE 13 Le Monde 14 Le Figaro 15 L'Express 16 Libération 16 Métro 17 Autres sources 17 DOSSIER DE PRESSE 18 INTRODUCTION Cette dissertation va examiner l'effet que la situation en Irak a eu sur les relations entre la France et les Etats-Unis. Selon Métro, la situation en Irak a provoqué " une des plus graves crises de son histoire " (11 février 2003, page 4). J'ai choisi ce sujet car je m'intéresse beaucoup à la politique internationale. C'est un sujet dont l'intérêt public avait récemment pris de l'importance La période traitée commence en septembre 2002 quand la résolution 1441 a été proposée pour la première fois et se termine en mars 2003 juste avant le début de la guerre menée par les Etats-Unis. Les problèmes entre l'Irak et les pays occidentaux ont commencé quand l'Irak a envahi le Koweït en 1990. Cette invasion a été la cause de la Guerre du Golfe. Depuis la fin de cette guerre, la situation en Irak a été tendue. Après la guerre, l'ONU a imposé des sanctions contre l'Irak, puis en 1996 le programme " pétrole contre nourriture " était crée dans lequel

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Etude stratgique Toyota. Quels sont les points forts de Toyota ? Sur quels marchs est-elle prsente ? Comment se comporte-t-elle face la concurrence ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de rpondre.

Etude stratégique du groupe Toyota Introduction Depuis le XIXème siècle, le secteur de l'automobile est un secteur en constante évolution, suivant les aléas des progrès industriels. Les automobiles sont devenues accessibles à tous, tant par le prix que par l'accès à la technologie. Cependant, ce marché connaît des crises, régies par la loi de l'offre et la demande. En effet, depuis 2002, la vente de véhicules neufs connait des difficultés considérables, incitant les gouvernements internationaux à prendre des mesures adéquates. C'est alors que lorsque le marché automobile européen recense une baisse de 4%, Toyota réussit à afficher une progression de 14%. Cette entreprise a donc acquis une stratégie marketing et industrielle modèle, et vend aujourd'hui plus de 7,4 millions de véhicules par an. Quels sont les points forts de Toyota ? Sur quels marchés est-elle présente ? Comment se comporte-t-elle face à la concurrence ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre. Nous allons tout d'abord présenter la société Toyota afin d'en connaître tous ses aspects. Ensuite nous présenterons une analyse stratégique détaillée de cette firme, avant de vous présenter ses prescriptions face à la demande du client et à la réponse concurrentielle. Sommaire I) Toyota, un leader mondial de l'automobile 6 - Historique 6 2-

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PROCESSUS DE DECISION MAKING CHEZ RENAULT

Introduction L'activité du Groupe Renault est organisée en deux branches qui constituent ses métiers de base. La branche automobile concentre la conception, la fabrication et la commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires. Elle regroupe, outre la marque Renault, les marques Samsung en Corée du Sud et Dacia en Roumanie et totalise 94,9% du chiffre d'affaire du Groupe. La branche financement des ventes est un outil qui accompagne l'activité commerciale par la fourniture de services associés et d'offres de financements compétitives. Elle regroupe RCI Banque, premier organisme de crédit automobile européen, et ses filiales, ce qui représente une soixantaine de sociétés. Le Groupe Renault se compose de 131879 collaborateurs, ainsi que de plus de 350 sites industriels et commerciaux répartis dans une quarantaine de pays. L'Europe occidentale reste le cœur de sa cible avec près de 2 millions de ventes en 2001.Renault y occupe la place de première marque automobile depuis 7 années consécutives. Le chiffre d'affaire du Groupe s'est élevé à 40,7 milliards d'euros en 2004 (+8,4%) grâce à une stratégie de croissance rentable qui s'oriente autour de trois axes : compétitivité en termes de coûts, de qualité et de délais, innovation et internationalisation avec un objectif de pénétration de 5% du marché mondial. Pour répondre à la

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Le ptrole de sa dcouverte nos jours

L'histoire du pétrole : de sa découverte à nos jours [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] Sommaire Introduction => Qu'est ce que le pétrole? ==> Géologiquement ==> Utilité ) Découverte et premières exploitations ==> Premières utilisations ==> Première exploitation 2) Naissance de l'industrie (1855 - 1901) 3) Développements (1901-1945) 4) La prospérité (1945 - 1973) 5) Les crises (1973 - 1985) ==> Crise de 1973 (Guerre de Kippour) ==> Crise de 1979 6) La surproduction (1985 - 2002) 7) L'effondrement ==> Evolution du prix du pétrole ==> Alternatives Conclusion INTRODUCTION Avant de se lancer dans un descriptif de l'histoire du pétrole, nous allons définir clairement ce qu'est le pétrole, et peser l'importance cette ressource à une échelle globale. Il y a plusieurs millions d'années, de nombreuses générations de végétaux et micro-organismes se sont suivies. Leur entassement mêlé à certains organismes de la nature dans les océans a donné lieu à des roches qui renfermaient la matière première du pétrole. Le pétrole est donc une roche liquide carbonée issue de la succession de trois évènements géologiques. Tout d'abord, il y eu une accumulation de matière organique

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Sommaire - La position de Singapore Airlines sur le march

SOMMAIRE Introduction............................................................... page 1 Q.1/ Attractivité du secteur aérien et les différents services........ pages 2/6 des compagnies. Q.2/ La segmentation du marché du transport aérien............... pages 7/12 Q.3/ La position de Singapore Airlines sur le marché.............. pages 13/18 Q.4/ L'évolution de la stratégie de SIA dans le temps............. pages 20/23 Q.5/ La stratégie future de SIA : le marketing mix futur......... pages 25/ 26 Conclusion............................................................... page 27 Nos sources.................................................................page 28 INTRODUCTION " L'industrie du transport aérien occupe une place majeure dans l'économie mondiale. En 1990, le transport aérien représente une valeur ajoutée de 700 milliards de dollars et plus de 21 millions d'emplois. Il englobe non seulement les compagnies aériennes, mais également les constructeurs aéronautiques, les aéroports, les activités de contrôle aérien tel que les services d'approvisionnement en carburant et surtout les services informatisés de réservation. Malgré une croissance très rapide, supérieure à celle du PNB mondial, le transport aérien international demeure un secteur particulièrement difficile à gérer et exposé à des crises conjoncturelles qui

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