qui réclammaient une reconnaissance juridique afin d’obtenir les
mêmes droits que les couples mariés.
Cela a été un des sujets les plus discutés, récemment. PACS a d’abord
proposé en 1998, c’est le but devait donner le poids libres à l’union
libres incluant des assocations homosexuelles. La seule exception étant
les couples qui avaient un privilige proche du parenté. La facture de
proposée a declaré que:
“Un pacte civil peut-être conclu par deux personnes physiques, quel
que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune.”
Deux personnes majeures peuvent signer un PACS, sauf dans les cas
suivants : entre parents et alliés proches; si l’un de couple est déjà
marié; si l’un de couple a déjà conclu un PACS avec une autre
personne.
Il est très clair que le PACS en France a un contour très strict. Chaque
année il y a entre 30,000 à 200,000 signatures de PACS. Cette chiffre
semble plutôt haute. Bien que, j’essaierai pour avoir une vision plus
précise de la situation de PACS dans la société.
Une des premières questions qui se posent est PACS devrait – il être à
part de société d’aujourd’ hui en France? Dans n’importe quelle
situation il y a toujours un argument. En cela arrive aussi, mais à tel
point.
L’opposition principale du PACS est du droit politique et la hiérarchie
de l’église catholique. Ils le voient comme une attaque sur la famille.
Tandis que, ses partisans prétendent qu’il est destiné pour permettre la
sécurité plus grand aux associés celibataires, qui ont droit aux mêmes
droits et aux credits d’impôt que des couples mariés. Ils croient qu’il ne
mène pas aux mariages homosexuels et l’adoption par les couples gais qui a été annoncée en autrefois.
Quand on l’a d’abord proposé. Un pétition contre PACS a été signé
par un grand nombres de maires, mais une enquête conduite juste
avant il a été d’abord presenté à l’assemblée a indiqué qu’il y avait
une majorité complète du public dans la faveur.
Quoiqu’une fois demandé s’ils seraient heureux pour leur fille d’entrer
dans PACS avec un associé ceux mis en doute soient moins
enthousiastes.
Le facture a été finalement consentie en octobre 1999 pour entrer en
vigeur de 2000.
